Traduction de «orario di chiusura dei negozi » (Italien → Français) :

des politiques et procédures d’évaluation consignées par écrit, y compris une définition claire des responsabilités des différentes unités contribuant à la détermination des évaluations, les sources d’informations de marché et l’examen de leur pertinence, des lignes directrices quant à l’utilisation de données non observables correspondant aux hypothèses de l’établissement sur les éléments sur lesquels les participants au marché se fondent pour établir le prix de la position, la fréquence des évaluations indépendantes, l’heure des prix de clôture, les procédures d’ajustement des évaluations, les procédures de vérification en fin de mois ...[+++]et au cas par cas; ».

de respecter les arrêts prévus à l’horaire et les arrêts supplémentaires, et d’effectuer, si nécessaire, les opérations supplémentaires liées au service des voyageurs lors de ces arrêts, notamment l’ouverture et la fermeture des portes.

Par «clôture de la journée de négociation», on entend la clôture des heures normales de négociation de la plate-forme de négociation en question.

12. presse la République tchèque de respecter son calendrier de fermeture des magasins hors taxes aux frontières nationales pour le 31 décembre 2001;

La majorité des réponses demandent des règles harmonisées concernant la fermeture des établissements et des magasins ainsi que la saisie des équipements utilisés à des fins illicites.

- dans les cas appropriés, sans préjudice des sanctions pénales visées au point 21, la possibilité de fermeture des établissements et des magasins où les actes de contrefaçon ou de piraterie ont été commis, de saisie des équipements utilisés à des fins illicites, ainsi que la saisie des avoirs et la confiscation des profits réalisés par les contrefacteurs et les pirates.