Traduction de «ordinanza sui tuberi-seme di patate » (Italien → Français) :

7. Lorsque la condition visée à l'article 36, point e), est uniquement remplie pour un ou plusieurs matériels, semences ou pommes de terre de semence de prébase, de base ou certifiés, ou matériels ou semences standard ou CAC, visés dans les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE, la liste visée au paragraphe 2 du présent article énumère ces catégories et précise que l'interdiction de l'introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 du présent article ne s'applique qu'à celles-ci.

Ces conditions doivent porter sur les maladies, symptômes, défauts et exigences de production applicables aux plants de pommes de terre prébase et aux lots de ces pommes de terre, de manière à garantir la production et la commercialisation de plants de pommes de terre prébase sains et de qualité supérieure.

Eu égard aux pratiques de production des fournisseurs, et à la demande des utilisateurs de plants de pommes de terre prébase, il convient d’inclure également, dans les conditions minimales applicables aux plants de pomme de terre prébase, la possibilité de les commercialiser en tant que classes de l’Union.

les plants de pommes de terre atteints de pourriture autre que le flétrissement bactérien ou la pourriture brune ne dépassent pas 0,5 % de la masse, dont les plants de pommes de terre atteints de pourriture humide ne dépassent pas 0,2 %;

considérant qu'afin de garantir que les plants de pommes de terre certifiés dans les États membres répondent aux conditions prévues, et pour avoir à l'avenir des possibilités de comparaison entre ces plants et ceux provenant des pays tiers, il est indiqué d'établir dans les États membres des champs comparatifs communautaires pour permettre un contrôle annuel a posteriori des plants certifiés des différentes catégories ; que les États membres doivent être autorisés à interdire, en ce qui concerne toutes les variétés ou certaines d'entre elles, la commercialisation des plants de pommes de terre en provenance d'autres États membres, dans l ...[+++]a mesure où les examens comparatifs n'ont pas abouti à des résultats satisfaisants au cours de plusieurs années;

considérant que des résultats satisfaisants dans la culture des pommes de terre dépendent, dans une large mesure, de l'utilisation de plants appropriés ; qu'à cet effet, certains États membres ont, depuis quelque temps, limité la commercialisation des plants de pommes de terre à celle des plants de haute qualité ; qu'ils ont bénéficié du résultat des travaux de sélection systématique des plantes poursuivis depuis plusieurs dizaines d'années et ayant abouti à l'obtention de variétés de pommes de terre suffisamment stables et homogènes dont les caractéristiques permettent de prévoir des avantages substantiels pour les utilisations envisa ...[+++]gées;