Traduction de «ordinanza sulla sementi da cereali » (Italien → Français) :

Ordonnance du 23 décembre 1994 sur la production et la mise dans le commerce des semences de céréales | Ordonnance sur les semences de céréales

Ordonnance du 6 décembre 2004 de l'OFAG sur la libération du contingent tarifaire de blé panifiable | Ordonnance sur la libération du contingent de blé panifiable

Ordonnance du 25 mai 2011 relative à l´addiction aux stupéfiants et aux autres troubles liés à l´addiction | Ordonnance relative à l´addiction aux stupéfiants [ OAStup ]

Ces aides ne peuvent être octroyées que pour la production de semences de base ou de semences certifiées, et les produits concernés doivent être clairement définis par référence aux directives relatives à la certification et à la commercialisation de semences: directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères , directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales , et directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres

Ces aides ne peuvent être octroyées que pour la production de semences de base ou de semences certifiées, et les produits concernés doivent être clairement définis par référence aux directives relatives à la certification et à la commercialisation de semences: directive 66/401/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de plantes fourragères (15), directive 66/402/CEE du Conseil du 14 juin 1966 concernant la commercialisation des semences de céréales (16), et directive 2002/57/CE du Conseil du 13 juin 2002 concernant la commercialisation des semences de plantes oléagineuses et à fibres (17).

Le Conseil est parvenu à un accord politique à la majorité qualifiée sur base d'un projet de compromis de la Présidence sur un ensemble de sept propositions de directives (modifiant les directives 66/400/CEE, 66/401/CEE, 66/402/CEE, 66/403/CEE, 69/208/CEE,70/457/CEE, 70/458/CEE) concernant la commercialisation de semences de betteraves, plantes fourragères, et céréales, de plants de pommes de terre, de semences de plantes oléagineuses et à fibres, de semences de légumes ainsi que le catalogue commun des variétés des espèces de plantes agricoles.

considérant qu'en règle générale, les semences de céréales ne doivent pouvoir être commercialisées que si, conformément aux règles de certification, elles ont été officiellement examinées et certifiées en tant que semences de base ou semences certifiées ; que le choix des termes techniques de «semences de base» et de «semences certifiées» se fonde sur la terminologie internationale déjà existante;