2. Qualora in occasione di un controllo effettuato dall'organismo d'intervento o da altro organismo di controllo, si constati che un prodotto che forma oggetto di un contratto o parte di tale prodotto non risponda più, nel periodo di validità del contratto, alle condizioni previste all'articolo 35, paragrafo 1, l'organismo d'intervento pone fine al contratto, per il quantitativo in causa, alla data da esso determinata.
2. Dans le cas où, lors d'un contrôle effectué par l'organisme d'intervention ou tout autre organisme de contrôle, il est constaté que tout ou partie d'un produit faisant l'objet d'un contrat au cours de la durée de validité de celui-ci ne répond plus aux conditions prévues à l'article 35, paragraphe 1, du présent règlement, l'organisme d'intervention met fin au contrat, pour la quantité de produit concerné, à la date qu'il détermine.
