Traduction de «patto di stabilità e crescita » (Italien → Français) :

Valdis Dombrovskis, vice-président chargé de l’euro et du dialogue social, a déclaré: «Le pacte de stabilité et de croissance constitue la pierre angulaire de la gouvernance économique européenne.

En appliquant plus intelligemment le pacte de stabilité et de croissance, comme annoncé aujourd’hui, nous ferons des progrès décisifs sur ces trois fronts».

Mais le Conseil européen a souligné à juste titre que les marges de manœuvre offertes par le pacte de stabilité, tel que révisé en 2005 et en 2011, pouvaient également servir à pleinement exploiter la dimension de croissance du pacte de stabilité et de croissance.

Le pacte de stabilité et de croissance (PSC) était initialement constitué du règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques , du règlement (CE) no 1467/97 du Conseil du 7 juillet 1997 visant à accélérer et à clarifier la mise en œuvre de la procédure concernant les déficits excessifs et de la résolution du Conseil européen du 17 juin 1997 relative au pacte de stabilité et de croissance .

IVPROCÉDURE DE DÉCHARGE POUR LEXERCICE 1998 ET DÉCLARATION DASSURANCE PAGEREF _Toc478473825 \h IVMISE EN ŒUVRE DU PACTE DE STABILITÉ ET DE CROISSANCE PAGEREF _Toc478473826 \h IV?Programme de stabilité actualisé de la France (2000-2003) PAGEREF _Toc478473827 \h IV?Programme de stabilité actualisé du LUXEMBOURG (1999-2003) PAGEREF _Toc478473828 \h VI?Programme de stabilité actualisé du Portugal (2000-2004) PAGEREF _Toc478473829 \h VIICONSEIL EUROPÉEN EXTRAORDINAIRE - LISBONNE, les 23 et 24 mars 2000 PAGEREF _Toc478473830 \h VIIITAXATION DU CARBURANT UTILISÉ POUR LES AÉRONEFS PAGEREF _Toc478473831 \h IXRESTRICTIONS SUEDOISES POUR LES VOYAGE ...[+++]URS INTRA-COMMUNAUTAIRES - BOISSONS ALCOOLISEES ET PRODUITS DE TABAC PAGEREF _Toc478473832 \h IXFINANCEMENT DU PACTE DE STABILITÉ PAGEREF _Toc478473833 \h XAIDE FINANCIÈRE AU MONTENEGRO PAGEREF _Toc478473834 \h XEURO 11 PAGEREF _Toc478473835 \h XPOINTS APPROUVÉS SANS DÉBAT PAGEREF _Toc478473836 \h XECOFIN PAGEREF _Toc478473837 \h X--Consolidation de la législation concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice PAGEREF _Toc478473838 \h X--Rapport spécial n° 3/99 de la Cour des comptes sur la gestion et le contrôle des bonifications d'intérêts par les services de la Commission PAGEREF _Toc478473839 \h X--Réforme administrative de la Commission PAGEREF _Toc478473840 \h XI--Suivi des commentaires accompagnant la recommandation du Conseil sur la décharge pour l'exercice 1997 PAGEREF _Toc478473841 \h XII--Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle PAGEREF _Toc478473842 \h XIV--Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail PAGEREF _Toc478473843 \h XIVRELATIONS EXTÉRIEURES PAGEREF _Toc478473844 \h XIV--Espace économique européen Santé PAGEREF _Toc478473845 \h XIVQUESTIONS COMMERCIALES PAGEREF _Toc478473846 \h XIV--Suisse commerce des boissons rafraîchissantes PAGEREF _Toc478473847 \h XIV--Importat ...

Commission européenne, direction générale (DG) des Affaires économiques et financières: le pacte de stabilité et de croissance