Traduction de «probabilità di occorrenza » (Italien → Français) :

probabilité d'apparition | probabilité de survenance

probabilité d'occurrence

probabilité de subir une recondamnation | probabilité de subir une nouvelle condamnation | risque de subir une recondamnation | risque de subir une nouvelle condamnation

probabilité d'être condamné | probabilité de subir une condamnation | risque d'être condamné | risque de subir une condamnation

contrôle sur pièces et au besoin sur place

Occurrence | Survenue

occurrence d'entité | occurrence | instance d'entité | instance | occurrence d'entité spatiale

3. on entend par «caractérisation des risques»: l’estimation qualitative et/ou quantitative, compte tenu des incertitudes inhérentes à cette estimation, de la probabilité de l’apparition et de la gravité d’effets néfastes potentiels ou connus sur la santé dans une population donnée, sur la base de l’identification des dangers, de la caractérisation de ceux-ci et de l’évaluation de l’exposition.

Le demandeur doit indiquer clairement les hypothèses émises durant l’évaluation des risques en vue de prédire la probabilité de la survenance et de la gravité des effets néfastes dans une population donnée, ainsi que la nature et le degré des incertitudes associées à l’établissement de ces risques.

décide, pour toutes les institutions sauf le Conseil, ainsi que pour les écoles européennes, de rétablir (ou, dans le cas de la Cour de justice, d'inscrire) en réserve pour l'exercice 2013 les montants correspondant à l'adaptation salariale de 1,7 % pour 2011, en attendant l'arrêt de la Cour de justice; souligne que cette mesure répond au principe de bonne gestion budgétaire, compte tenu de la probabilité d'un arrêt favorable à la Commission, et avertit le Conseil que, le cas échéant, l'autorité budgétaire devra appliquer cet arrêt avec effet rétroactif aux exercices 2011 et 2012, avec les intérêts de retard;

61. décide, pour toutes les institutions, sauf le Conseil, ainsi que pour les écoles européennes, de rétablir (ou, dans le cas de la Cour de justice, d'inscrire) en réserve pour l'exercice 2013 les montants correspondant à l'adaptation salariale de 1,7 % pour 2011, en attendant l'arrêt de la Cour de justice; souligne que cette mesure répond au principe de bonne gestion budgétaire, compte tenu de la probabilité d'un arrêt favorable à la Commission, et avertit le Conseil que, le cas échéant, l'autorité budgétaire devra appliquer cet arrêt avec effet rétroactif aux exercices 2011 et 2012, avec les intérêts de retard;