Traduction de «procedura di ricerca degli eredi » (Italien → Français) :

appel aux héritiers

consultation des offices | procédure de consultation des offices

Aides financières pour la formation et le perfectionnement des professionnels de la radio et de la télévision ainsi que pour la recherche dans le domaine des médias | Aides financières accordées à la formation et au perfectionnement des professionnels du programme ainsi qu'à des projets de recherche dans le domaine des médias

en cas d’utilisation de la messagerie sélective, ne sélectionner comme destinataires des messages sélectifs contenant des données à caractère personnel que les autorités compétentes des États membres dont la coopération à la procédure de recherche des contacts en question est nécessaire,

Le taux uniforme visé à l'article 2, paragraphe 1, point c), de la décision 2014/335/UE, Euratom est fixé au cours de la procédure budgétaire et est calculé comme un pourcentage de la somme des revenus nationaux bruts (RNB) prévisionnels des États membres de manière à ce qu'il couvre intégralement la partie du budget non financée par les recettes visées à l'article 2, paragraphe 1, points a) et b), de la décision 2014/335/UE, Euratom, par les contributions financières aux programmes complémentaires de recherche et de développement tec ...[+++]hnologique et par d'autres recettes.

8. estime que sur la base des travaux qu'il a engagés en 2012, le groupe de travail mixte du Bureau et de la commission des budgets concernant le budget du Parlement pourrait jouer un rôle utile dans cette réforme en identifiant des économies possibles et en présentant à la commission des budgets des idées d'amélioration de l'efficacité; relève que le groupe de travail a déjà largement atteint les objectifs fixés dans ce but fin 2011, en particulier en ce qui concerne la réduction des frais de déplacement; encourage la poursuite de ses travaux et la définition d'un plan d'action y afférent à la lumière de ses conclusions préliminaires fondées, notamment, sur une comparaison entre le budget du Parlement européen, d'une part, et celui du Co ...[+++]ngrès des États-Unis et d'un échantillon de parlements des États membres, de l'autre, lequel plan d'action sera présenté pour examen à la commission des budgets et au Bureau au cours de la procédure relative au budget du Parlement pour 2014; rappelle sa résolution du 23 octobre 2012 dans laquelle il formulait l'espoir que cette étude «permette de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présente des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir»; fait observer que le Parlement européen affiche des dépenses par habitant inférieures à celles des parlements d'États membres comparables ou du Congrès des États-Unis; fait par ailleurs observer qu'il faut renforcer la capacité de contrôle du Parlement et lui accorder une aide à la recherche qui soit plus ciblée afin qu'il puisse jouer son rôle dans la représentation démocratique;

Ses membres seront choisis parmi la communauté scientifique par le Conseil scientifique, qui veillera à la diversité des domaines de recherche des scientifiques selon des critères généraux définis par le législateur européen conformément à la procédure prévue à l'article 251 du traité et nommés par la Commission après audition par le Parlement européen.