Traduction de «protocollo voc della clrtap » (Italien → Français) :

Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils ou leurs flux transfrontières

Les négociations visant à réviser le Protocole de Göteborg sont en cours depuis 2009 et devraient prendre fin lors de la 30e session de l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CPATLD) qui se tiendra début mai 2012.

Lors de sa 27e session, qui s’est tenue du 14 au 18 décembre 2009, l’organe exécutif de la CPATLD a décidé d’ajouter au protocole l’hexachlorobutadiène (4), les naphthalènes polychlorés (ci-après dénommés «NPC») et les paraffines chlorées à chaîne courte (5) (ci-après dénommées «PCCC»).

Le Protocole de Göteborg est l'un des protocoles conclus dans le cadre de la CPATLD.

Le règlement (CE) no 850/2004 transpose dans le droit de l’Union les engagements contenus dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (dénommée ci-après «la convention»), approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil du 14 octobre 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants (2), ainsi que dans le protocole de 1998 à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux polluants organiques persistants (dénommé ci-après «le protocole»), approuvé par la décision 2004/259/C ...[+++]E du Conseil du 19 février 2004 concernant la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, de 1979, relatif aux polluants organiques persistants (dénommée ci-après «CPATLD») (3).