Traduction de «prova di entrata in servizio » (Italien → Français) :

2. Avec effet au 29 octobre 2014, les autorités nationales, pour des motifs liés aux domaines de la sécurité des véhicules et des pneumatiques couverts par les articles 6, 7 et 8, l'article 9, paragraphe 1, et paragraphes 3 à 7, et les parties A, B et C de l'annexe I, à l'exception des valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l'annexe I, dans le cas de véhicules neufs des catégories spécifiées dans lesdits articles qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en ...[+++]service de ces véhicules et, dans le cas de nouveaux pneumatiques fabriqués à compter de cette date ou d'unités techniques distinctes qui leur sont destinées qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, interdisent leur vente et leur mise en service.

2. Avec effet au 29 octobre 2013, les autorités nationales, pour des motifs liés aux domaines de la sécurité des véhicules et des pneumatiques couverts par l'article 5 et l'article 9, paragraphe 2, dans le cas de véhicules neufs des catégories spécifiées dans lesdits articles qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatriculation, la vente et la mise en service de ces véhicules et, dans le cas des pièces ou unités techniques distinctes neuves qui leur sont destin ...[+++]ées qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, interdisent leur vente et leur mise en service.

2. Avec effet au 29 octobre 2014, les autorités nationales, pour des motifs liés aux domaines de la sécurité des véhicules et des pneumatiques couverts aux articles 5, 6, 7, 8, à l'article 9, paragraphes 1 à 4, et dans les parties A et B de l'annexe I, à l'exception des valeurs limites de résistance au roulement pour les pneumatiques C3 et les valeurs limites de résistance au roulement définies dans le tableau 2 de la partie B de l'annexe I, dans le cas de véhicules neufs des catégories spécifiées dans lesdits articles qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, considèrent les certificats de conformité comme n'étant plus valides pour les besoins de l'article 26 de la directive 2007/46/CE et interdisent l'immatric ...[+++]ulation, la vente et la mise en service de ces véhicules et, dans le cas des pièces ou unités techniques distinctes neuves qui leur sont destinées qui ne satisfont pas aux dispositions concernées du présent règlement, interdisent leur vente et leur mise en service.

n’interdisent pas l’immatriculation, la vente et la mise en service de nouveaux véhicules ou la vente et la mise en service de nouveaux composants hydrogène ou systèmes hydrogène, lorsque ces véhicules, ces composants ou ces systèmes sont conformes aux exigences du présent règlement et de ses mesures d’exécution.

2. Avec effet à compter du [date, 36 mois après la date d’entrée en vigueur], les autorités nationales, pour des raisons liées à la propulsion par l’hydrogène dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement et dans ses mesures d'exécution, considèrent que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 26 de la directive [././CE] et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation de ces véhicules et, dans le cas de nouveaux composan ...[+++]ts ou systèmes hydrogène qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement et dans ses mesures d'exécution, interdisent leur vente et leur mise en service.

2. Avec effet à compter du [date, 36 mois après la date d’entrée en vigueur], les autorités nationales, pour des raisons liées à la propulsion par l’hydrogène dans le cas de nouveaux véhicules qui ne sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement, considèrent que les certificats de conformité ne sont plus valides aux fins de l’article 26 de la directive [././CE] et interdisent l’immatriculation, la vente et la mise en circulation de ces véhicules et, dans le cas de nouveaux composants ou systèmes hydrogène qui ne ...[+++]sont pas conformes aux exigences énoncées dans le présent règlement, interdisent leur vente et leur mise en service.