Traduction de «quadro comunitario di sostegno » (Italien → Français) :

cadre communautaire d'appui

Cadre communautaire d'appui pour les interventions structurelles communautaires dans les cinq nouveaux Länder et Berlin-Est,en république fédérale d'Allemagne

cadre communautaire d'appui | CCA [Abbr.]

Comité de suivi du Cadre communautaire d'appui

programme de l'UE [ programme-cadre CE | programme-cadre communautaire | programme communautaire | programme de l'Union européenne ]

aide de l'UE [ aide communautaire | aide de l'Union européenne | soutien communautaire | soutien de l'Union européenne ]

Arrêté fédéral du 15 juin 2011 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Arrêté fédéral concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien au Centre de recherche sur la politique de sécurité de l'EPF de Zurich et aux projets de coopération du DDPS

Arrêté fédéral du 27 septembre 2007 concernant un crédit-cadre pour la poursuite du soutien aux trois centres de Genève et aux activités de la politique de sécurité apparentées

veiller, au niveau de la planification stratégique, à ce que le FEDEM coopère avec les autres instruments et structures de l'Union actifs dans le domaine des droits de l'homme et de la démocratie, en particulier l'IEDDH, l'instrument de stabilité, le mécanisme en faveur de la société civile et les instruments géographiques; veiller à une gestion financière saine et transparente, générant de faibles coûts administratifs et de faibles coûts de transaction; tenir compte de l'importance de la méthode communautaire, en invitant la Commission à analyser aussitôt que possible comment les instruments de l'UE pourraient à l'avenir assurer des m ...[+++]écanismes de réaction plus rapide et comment et quand un fonds fiduciaire de l'UE pourrait être mis sur pied si la base juridique appropriée est établie dans le nouveau règlement financier; s'assurer que le financement du FEDEM, s'il reçoit une contribution du budget de l'Union, ne vienne pas amputer les ressources déjà limitées de l'IEDDH;

Le cadre communautaire d'appui pour cette région objectif 1 en transition comprend deux programmes opérationnels.

Nous devons à présent penser à mobiliser des instruments de soutien de l’économie, tant dans le contexte de ce cadre communautaire d’appui, redéploiement et réaffectation, que, à l’avenir, dans le contexte du prochain cadre communautaire d’appui et dans le contexte de la PAC, de la politique de développement régional et de la politique de développement rural.

Considérant que ces retards ont entraîné l'annulation du projet pour la période de programmation du deuxième Cadre communautaire d'appui (CCA) et que la gestion de la Commission et de la Banque européenne d'investissement (BEI) doit être conforme aux traités européens, au droit communautaire et aux intérêts communautaires, comment la Commission et la BEI comptent-elles défendre les intérêts communautaires en veillant à ce que le ...[+++]s travaux soient bien exécutés au cours de la période de programmation du troisième CCA pour la Grèce ?