La fase 3 si applica alle lampade a filamento a tensione di rete solo se entro il 30 settembre 2015 la Commissione, mediante una valutazione del mercato dettagliata, presenta e comunica al forum consultivo prove dell’esistenza sul mercato di lampade a tensione di rete che:
L’étape 3 pour les lampes à filament à tension de secteur s’applique uniquement si, au plus tard le 30 septembre 2015, la Commission rassemble, par une analyse de marché détaillée, des éléments, qu’elle communique au forum consultatif, prouvant qu’il existe sur le marché des lampes à tension de secteur répondant aux caractéristiques suivantes:
