Traduction de «retrocessione » (Italien → Français) :

aux entreprises d'assurance ni aux entreprises exerçant les activités de réassurance et de rétrocession visées à la directive 2009/138/CE lorsqu'elles exercent les activités visées dans ladite directive ;

AE. considérant que le modèle sportif européen repose sur une fédération par discipline sportive et se caractérise par une organisation autonome, démocratique, territoriale et pyramidale des mécanismes de solidarité sportive et financière, tel que le principe de promotion et de relégation, des compétitions ouvertes où coexistent clubs et équipes nationales, aboutissement d'une vieille tradition démocratique;

109. demande, au lendemain du printemps arabe et au vu du recul de la démocratie dans certains pays du partenariat oriental, de procéder à une évaluation autocritique à part entière des instruments financiers utilisés par le passé au titre de l'instrument européen de voisinage et de partenariat, en ce qui concerne leur efficacité dans les domaines de la démocratie, des droits de l'homme, de la gouvernance, de la lutte contre la corruption, de la mise en place des institutions et du soutien à la société civile; estime que l'Union doit adopter une approche plus novatrice en renforçant la coopération en vue de prévenir les conflits;

(10) Il y a lieu d'exclure les entreprises d'assurance dont les activités font l'objet d'une surveillance appropriée par des autorités compétentes en matière de contrôle prudentiel et qui relèvent de la directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services(6), de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie ...[+++], et son exercice(7) ainsi que de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie(8).

a) aux entreprises d'assurance au sens de l'article 1er de la directive 73/239/CEE ou de l'article 1er de la directive 2002/83/CE ni aux entreprises exerçant les activités de réassurance et de rétrocession visées à la directive 64/225/CEE.

Il y a lieu d'exclure les entreprises d'assurance dont les activités font l'objet d'une surveillance appropriée par des autorités compétentes en matière de contrôle prudentiel et qui relèvent de la directive 64/225/CEE du Conseil du 25 février 1964 visant à supprimer en matière de réassurance et de rétrocession les restrictions à la liberté d'établissement et à la libre prestation des services , de la première directive 73/239/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité de l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie, et so ...[+++]n exercice ainsi que de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie .