Traduction de «revisione del piano di assestamento » (Italien → Français) :

Les domaines qui devront faire l'objet d'une attention particulière lors de la révision du plan d'action sont les suivants :

6. Les plans de résolution sont réexaminés, et le cas échéant actualisés, au moins une fois par an et après toute modification importante de la structure juridique ou organisationnelle de l’établissement, de son activité ou de sa position financière, qui pourrait compromettre l’efficacité du plan ou qui, d’une autre manière, nécessite une modification du plan de résolution.

La révision du plan de distribution pour 2012 coïncidant avec l'arrivée à expiration des dispositions administratives nationales pour la mise en œuvre de ce plan, les quantités de produits disponibles dans les stocks d'intervention qui sont réaffectées à la suite de la décision de la Finlande de renoncer à une partie de son allocation de lait écrémé en poudre ou à la réévaluation des quantités exactes stockées à l'intervention ne devraient pas être prises en compte pour le calcul permettant de déterminer si les États membres ont respecté l'obligation énoncée à l'article 3, paragraphe 2, deuxième et troisième alinéas, ...[+++] du règlement (UE) no 807/2010, de retirer 70 % de céréales et de lait écrémé en poudre dans les délais prévus au même article.

- présenter un rapport à mi-parcours sur la mise en œuvre du plan d'action de l'UE dans le domaine CBRN et réexaminer le plan d'action de l'UE relatif aux explosifs; et

La présente révision du plan 2011 étant effectuée au moment où les mesures administratives nationales relatives à la mise en œuvre du plan devraient bientôt parvenir à leur terme, il convient d'exclure les quantités réattribuées du calcul visant à déterminer si les États membres ont respecté l'obligation visée à l'article 5, premier alinéa, du règlement (UE) no 945/2010 et à l'article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 807/2010, selon laquelle ils sont tenus d'avoir retiré des stocks 70 % des céréales à la date prévue auxdits articles.

Par dérogation à l’article 3, paragraphe 4, du règlement (UE) no 807/92, en ce qui concerne le plan de distribution pour 2011, lorsque les modifications justifiées portent sur 10 % ou plus des quantités ou des valeurs inscrites par produit dans le plan de l’Union européenne, il est procédé à une révision du plan.