Traduction de «rimborsati all'atto dell'esportazione » (Italien → Français) :

Selon ce système, les droits payés sur des pièces détachées ou des composants utilisés pour la production d'un produit fini sont remboursés lors de l'exportation de ce produit fini.

L'article 9 est remplacé par le texte suivant: " Article 9 Lorsque, en application d'un règlement portant organisation commune de marché dans un secteur déterminé, des prélèvements, taxes ou autres mesures sont décidés à l'exportation d'un produit agricole visé à l'annexe A, des mesures appropriées à l'égard de certaines marchandises dont l'exportation, en raison de leur teneur élevée en ce produit agricole et des usages qui peuvent en être faits, est susceptible de nuire à la réalisation de l'objectif poursuivi dans le secteur agricole considéré, peuvent être arrêtées selon la procédure d'examen visée à l'article 16, paragraphe 2, en te ...[+++]nant dûment compte de l'intérêt spécifique de l'industrie de transformation.

Lorsque, en application du règlement «OCM unique» dans un secteur déterminé, des prélèvements, taxes ou autres mesures sont décidés à l'exportation d'un produit agricole visé à l'annexe I, des mesures appropriées à l'égard de certaines marchandises dont l'exportation, en raison de leur teneur élevée en ce produit agricole et des usages qui peuvent en être faits, est susceptible de nuire à la réalisation de l'objectif poursuivi dans le secteur agricole considéré, peuvent être arrêtées selon la procédure visée à l'article 16, paragraphe 2, en tenant dûment compte de l'intérêt spécifique de l'industrie de transformation.

4. Lors de l'exportation d'un produit se trouvant sous l'un des régimes visés au paragraphe 1 et contenant un ou plusieurs produits de base visés au paragraphe 2, point a), un certificat d'exportation doit être présenté pour chacun de ces produits de base dans la mesure où ceux-ci sont soumis à la présentation d'un tel certificat.

Lors de l'exportation de produits composites bénéficiant d'une restitution à l'exportation fixée à l'avance au titre d'un ou plusieurs de leurs composants, la situation douanière de chacun de ces derniers est seule prise en considération pour l'application du régime des certificats.

5. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 313 000 EUR ont été inscrits au compte du Centre et qu'en application du règlement financier, la somme de 307 000 EUR a dû être remboursée à la Commission; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que le Centre dispose de façon durable de soldes de trésorerie extrêmement élevés; note qu'au 31 décembre 2008, les soldes de trésorerie du Centre s'élevaient à 16 705 090,95 EUR; demande à la Commission de s'interroger sur les possibilités d'assurer la pleine application du principe de gestion des liquidités fondée sur les besoins, conformément à l'artic ...[+++]le 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, et sur les changements d'approche nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie du Centre de façon durable au niveau le plus bas possible;

7. note qu'en 2008, des produits d'intérêts à hauteur de 519 598,10 EUR ont été inscrits au compte de l'Agence, dont 472 251,18 EUR ont déjà été reversés à la direction générale de l'énergie et des transports et le reliquat de 47 346,92 EUR a été porté au passif du compte de régularisation; conclut des comptes annuels de l'exercice et de la hauteur des intérêts que l'Agence dispose de façon durable de soldes de trésorerie extrêmement élevés; se félicite du fait qu'au 31 décembre 2008 les soldes de trésorerie de l'Agence ne se montaient plus qu'à 3 610 677,41 EUR; demande à la Commission de vérifier quelles sont les possibilités, sur l ...[+++]a base de l'article 15, paragraphe 5, du règlement (CE, Euratom) n° 2343/2002, de veiller à ce que la gestion des liquidités selon une approche axée sur les besoins produise tous ses effets, et quelles sont les modifications conceptuelles nécessaires pour maintenir les soldes de trésorerie de l'Agence de façon durable à un niveau le plus bas possible;

La Commission arrête, conformément à la procédure visée à l'article 196, paragraphe 2, les mesures établissant les cas et les conditions dans lesquels l'exonération des droits à l’exportation peut être accordée en raison de circonstances particulières caractérisant cette exportation.

(12) considérant que, pour assurer des contrôles efficaces et faciliter les procédures douanières, il importe de désigner des bureaux de douane disposant d'un personnel qualifié qui sera chargé de l'accomplissement des formalités nécessaires et des vérifications correspondantes lors de l'introduction de spécimens dans la Communauté, en vue de leur donner une destination douanière au sens du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992, établissant le code des douanes communautaire (5), ou lors de leur exportation ou de leur réexport ...[+++]ation hors de la Communauté; qu'il convient, également, de disposer d'installations garantissant que les spécimens vivants sont conservés et traités avec soin;

2. Pour chaque espèce de marchandises, il convient de mentionner, à l'importation, le numéro du code du Taric prévu à l'article 3 du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil, du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (2) et, à l'exportation, le numéro du code de la nomenclature combinée.