Traduction de «ripartizione delle spese della sorveglianza » (Italien → Français) :

13. reconnaît les efforts consentis pour présenter les dépenses administratives en dehors de la rubrique 5, mais réclame de plus amples explications concernant la répartition entre dépenses opérationnelles et dépenses de fonctionnement; souligne que des montants substantiels relevant en réalité des dépenses administratives sont déjà financés par des crédits opérationnels;

13. reconnaît les efforts consentis pour présenter les dépenses administratives en dehors de la rubrique 5, mais réclame de plus amples explications concernant la répartition entre dépenses opérationnelles et dépenses de fonctionnement; souligne que des montants substantiels relevant en réalité des dépenses administratives sont déjà financés par des crédits opérationnels;

Pour les dépenses de la PESC à la charge du budget général des Communautés européennes conformément à l'article 28 du traité sur l'Union européenne, les institutions s'efforceront de parvenir chaque année, dans le cadre de la procédure de concertation prévue à la partie C de l'annexe II et sur la base de l'avant-projet de budget établi par la Commission, à un accord sur le montant des dépenses opérationnelles à imputer au budget des Communautés et sur la répartition de ce montant entre les articles du chapitre «PESC» du budget suggérés au quatrième alinéa du présent point.

La déclaration de dépenses comporte la ventilation des dépenses et des recettes affectées par articles de la nomenclature du budget des Communautés européennes et, pour les chapitres relatifs à l'audit des dépenses agricoles et aux recettes affectées, la ventilation complémentaire par postes.

En outre, en ce qui concerne la répartition des dépenses prévues pour les différentes actions, on constate, dans la fiche financière législative, une augmentation considérable des montants consacrés à l'acquisition et à la modernisation de navires et d'aéronefs à des fins d'inspection et de surveillance des activités de pêche par les autorités compétentes des États membres (qui passent de 7 millions d'euros en 2004 et 9 millions d'euros en 2005 à 15 millions d'euros en 2006).

50. se félicite de l'amélioration de la présentation des dépenses de la politique de la recherche à la sous-section B6, ventilées en postes budgétaires distincts pour les dépenses administratives et pour les dépenses opérationnelles, et ventilées par action-clé dans les commentaires; note avec satisfaction l'engagement qu'a pris Commission de notifier à l'autorité budgétaire toute modification de cette ventilation par action-clé ; considère que l'expérience de l'information fournie sur le volet administratif des dépenses de la recherche mériterait d'être appliquée aux autres sous-sections dans la perspective d'un véritable "Activity-ba ...[+++]sed budgeting' ;