Le autorità responsabili dell’applicazione hanno il compito di rispondere alle richieste di informazioni, almeno a quelle avanzate dalle piccole organizzazioni, sugli obblighi normativi applicabili in materia di ambiente, nonché di fornire informazioni sulle modalità con cui le organizzazioni possono soddisfare tali obblighi normativi.
Les autorités chargées de faire appliquer la législation sont tenues de répondre aux demandes d’information, à tout le moins à celles présentées par de petites organisations, en ce qui concerne les exigences légales ayant trait à l’environnement, ainsi qu’aux demandes d’information relatives à la manière dont les organisations peuvent se conformer à ces exigences.