Traduction de «riunione conclusiva della verifica ispettiva » (Italien → Français) :

réunion en fin d'audit | réunion en fin d'enquête

réunion préalable à l'audit | réunion préalable à l'enquête

calendrier de l'enquête

49. salue la décision des groupes de travail UE-Égypte et UE-Tunisie d'établir la version finale d'une feuille de route pour la restitution des avoirs illicitement acquis qui demeurent gelés dans plusieurs pays tiers; prie instamment l'Union européenne et ses États membres de souscrire sans réserve aux dispositions internationales actuelles qui régissent la restitution des avoirs, telles que le chapitre V de la CNUCC, le plan d'ac ...[+++]tion de restitution des avoirs élaboré dans le contexte du partenariat de Deauville du G8 avec les pays arabes en transition, et le nouveau cadre législatif produit par le Conseil le 26 novembre 2012; estime que les dispositions relatives à la restitution des avoirs appuieront les efforts déployés par les pays pour remédier aux pires effets de la corruption et prie instamment l'Union européenne et ses États membres de prendre des mesures importantes destinées à faciliter la restitution des avoirs qui ont été détournés par les anciens régimes et volés aux populations des pays du Printemps arabe; souligne l'importance d'une stratégie axée sur les droits de l'homme concernant le traitement de la restitution des avoirs et de la dette publique par les États issus de régimes où la corruption est endémique; soutient les initiatives concernant le contrôle de la dette publique extérieure et intérieure afin de détecter des cas de corruption et leur incidence sur les droits de l'homme; appelle les États membres à soutenir les initiatives en matière de contrôle de la dette;

Interviennent Philippe Lamberts , au nom du groupe Verts/ALE , pour demander qu'un débat ait lieu cette semaine sur les mesures relatives au droit d'asile que le Danemark s'apprête à adopter (M. le Président répond qu'il demandera au président de la réunion LIBE de convoquer une réunion exceptionnelle à ce sujet demain, en présence d'un représentant du gouvernement danois), Manfred Weber , pour soutienir la procédure lancée par le Président tout en considérant qu'il n'y a pas lieu de débattre de la question en plénière déjà au cours de la présente période de session, et Gabriele Zimmer , pour appuyer la proposition du Président (M. le Pr ...[+++]ésident constate qu'il y a accord pour que la commission LIBE se réunisse demain).

Les audits sont menés au moins une fois par an et un audit au moins est effectué pendant l'exécution des activités (conception, fabrication, assemblage ou installation) portant sur le sous-système objet de la procédure de vérification «CE» visée au point 4.

Dans la communication finale du Quartet, l’Union européenne et ses partenaires au sein du Quartet ont exprimé leur inquiétude quant aux conditions régnant à Gaza et ont insisté sur l'importance de poursuivre l'aide humanitaire et d'urgence, également pour la fourniture de services essentiels au peuple palestinien.