Traduction de «salvaguardia della qualità dell'ambiente » (Italien → Français) :

(2)(1) Les objectifs de la politique environnementale de la Communauté sont notamment la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes et l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles.

E. considérant que l'article 174, paragraphe 1, du traité CE stipule que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement et la protection de la santé des personnes; considérant que le paragraphe 2 de cet article stipule par ailleurs que cette politique est également fondée sur les principes de précaution et d'action préventives, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du "pollueur-payeur”; considérant également qu'en ve ...[+++]rtu du paragraphe 3 de cet article, il convient de tenir compte des données scientifiques disponibles, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ainsi que du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble,

E. considérant que l'article 174, paragraphe 1, du traité CE stipule que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs suivants: la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement, la protection de la santé des personnes; considérant que le paragraphe 2 de cet article stipule par ailleurs que cette politique est également fondée sur les principes de précaution et d'action préventives, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur; considérant également qu'en vertu d ...[+++]u paragraphe 3 de cet article, il convient de tenir compte des données scientifiques et techniques disponibles, des avantages et des charges qui peuvent résulter de l'action ou de l'absence d'action ainsi que du développement économique et social de la Communauté dans son ensemble,

C. considérant qu'aux termes de l'article 174, paragraphe 1, du traité CE, la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la poursuite des objectifs que sont, notamment, la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement ainsi que la protection de la santé des personnes; considerant que ce même article dispose, en son paragraphe 2, que cette politique est fondée sur les principes de précaution et d'action préventive, sur le principe de la correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement et sur le principe du pollueur-payeur; considerant qu'il faut cepend ...[+++]ant prendre en compte les implications de toute politique proposée sur les plans social, financier et économique et en matière d'emploi,

* Le traité instituant la Communauté européenne dispose en son article 152 qu'un niveau élevé de protection de la santé est assuré dans la définition et la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions de la Communauté, et à l'article 174, que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la préservation, la protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement, ainsi qu'à la protection de la santé des personnes.

Le traité CE dispose que la politique de la Communauté dans le domaine de l'environnement contribue à la préservation, à la protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement, ainsi qu'à la protection de la santé des personnes (article 174, paragraphe 1).