Traduction de «segnale di riferimento » (Italien → Français) :

point de réglage | valeur de consigne | valeur de réglage

horloge de référence externe | synchronisation extérieure du signal de référence

taux de référence (1) | taux hypothécaire de référence (2) | taux d'intérêt de référence (3)

valeur de référence

service de soutien au signal de détresse | soutien au signal de détresse

Décision 89/610/CEE de la Commission, du 14 novembre 1989, arrêtant les méthodes de référence et la liste des laboratoires nationaux de référence pour la recherche de résidus

surface de référence

ellipsoïde de référence géodésique | ellipsoïde de référence | ellipsoïde géodésique de référence

installer des répéteurs sans-fil | installer un répéteur de signal | installer des répéteurs de signal | installer un prolongateur de portée

(39)Il conviendrait de conférer des compétences d'exécution à la Commission afin de garantir des conditions uniformes de mise en œuvre des dispositions du présent règlement en ce qui concerne l’établissement des spécifications des dispositifs permettant de réduire l’usure des engins, de les renforcer ou de limiter l’échappement des captures dans la partie avant des engins traînants, de définir les spécifications des dispositifs de sélection fixés sur les engins de référence définis, de définir les spécifications du chalut à perche associé à l'utilisation du courant électrique impulsionnel, de fixer des restrictions en matière de construction et de mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, de définir des règles ...[+++] portant sur les mesures de contrôle et de suivi à adopter par l’État membre du pavillon, en cas d'utilisation d'engins fixes à des profondeurs comprises entre 200 et 600 mètres, de définir des règles détaillées concernant les mesures de contrôle et de suivi à adopter pour certaines zones fermées ou à accès restreint, et de définir des règles précises concernant les caractéristiques relatives au signal et à la mise en œuvre des dispositifs utilisés pour dissuader les cétacés de s’approcher des filets fixes et les méthodes utilisées pour réduire au minimum les prises accessoires d’oiseaux et de reptiles marins.

50. rappelle que, aux termes de l'article 5 du règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission du 14 décembre 2006, les États membres doivent fournir des informations détaillées concernant l'ouverture ou l'abandon de toute procédure visant à imposer des sanctions administratives ou pénales concernant les irrégularités notifiées, ainsi que les principaux résultats de ces procédures; rappelle aussi que ces informations doivent préciser également le caractère des sanctions appliquées et/ou indiquent si ces sanctions se rapportent à l’application du droit communautaire et/ou national, et identifient les règles communautaires et/ou nationales q ...[+++]ui prévoient lesdites sanctions; demande à être informé en détail par une analyse complète des rapports reçus en vertu de l'article 5 du règlement (CE) n° 1848/2006 de la Commission; note que les données statistiques sur les contrôles antifraude, les procédures pénales et les résultats, fournies par les États membres, sont incomplètes, ce qui rend difficile l’analyse de la qualité des enquêtes et des poursuites pour fraude dans les États membres et l'utilisation de ces informations comme base pour une politique future;

1. En plus des informations visées à l'article 55, paragraphe 1, les États membres fournissent à la Commission, dans les deux mois suivant la fin de chaque trimestre, pour chaque communication antérieure effectuée conformément audit article, des informations détaillées concernant l'ouverture, la clôture ou l'abandon de toute procédure visant à imposer des sanctions administratives ou pénales en rapport avec les irrégularités signalées, ainsi que les principaux résultats de ces procédures.

− (EN) Le groupe Verts/ALE a voté en faveur de la résolution sur le G20 entre autres pour les raisons suivantes: - en faisant allusion à la nécessité de développer de nouveaux indicateurs allant au-delà du PIB, le Parlement européen indique clairement que la «relance économique» ne doit pas être basée sur le «comme d’habitude»; cette approche est conforme à notre demande de mettre en place un «New Deal vert»; - la résolution insiste sur la nécessité de lutter contre les déséquilibres au niveau mondial, notamment les déséquilibres entre les taux de change et l’instabilité des prix des produits de base dans un cadre multilatéral; - la résolution ...[+++]envoie un signal positif en faveur de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières, ce qui n’avait jamais été le cas jusqu’à présent; - en ce qui concerne la crise financière, le Parlement européen s’exprime clairement en faveur d’une coordination internationale destinée à éviter l’arbitrage réglementaire.