Il Consiglio, a livello di Capi di Stato o di governo, ha inoltre nominato, a decorrere dalla medesima data, il sig. Pierre de Boissieu Segretario Generale aggiunto del Consiglio, che sarà nominato Segretario Generale del Consiglio il giorno dell'entrata in vigore della Costituzione, per il periodo rimanente del suo precedente mandato.
Le Conseil, réuni au niveau des chefs d'État ou de gouvernement, a également nommé, à compter de la même date, M. Pierre de Boissieu en tant que Secrétaire général adjoint du Conseil; celui-ci sera nommé Secrétaire général du Conseil le jour de l'entrée en vigueur de la Constitution, pour la durée restant à courir du mandat qu'il exerçait précédemment.