Traduction de «segretario generale dell'istituzione » (Italien → Français) :

La décision modèle annexée à l’accord interinstitutionnel du 25 mai 1999 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission et, pour ce qui concerne les fonctionnaires de la Commission, la décision 1999/396, toutes deux relatives aux conditions et modalités des enquêtes internes en matière de lutte contre la fraude, la corruption et toute activité illégale préjudiciable aux intérêts des Communautés, exigent seulement, dans leur article 4, paragraphe 2, que le secrétaire général de l’institution ...[+++] donne son accord à ce que l’obligation d’entendre l’intéressé soit différée lorsque les besoins de l’enquête l’exigent.

né en 1950; docteur en droit et avocat au Barreau de Padoue; assistant et ensuite chercheur confirmé en droit civil et comparé à la faculté de droit de l'université de Padoue (1977-1982); chargé de cours en droit communautaire au Collège européen de Parme (1990-1998), et dans les facultés de droit de l'université de Padoue (1985-1987), de Macerata (1991-1994), de Naples (1995) et à l'université des études de Milan (2000-2001); membre du comité scientifique du "Master in European integration" à l'université de Padoue; fonctionnaire à la Cour de Justice, direction de la bibliothèque, recherche et documentation (1982-1984); référendaire de l'avocat général M. Mancini (1984-1988); conseiller juridique du secrétaire général du Parlement e ...[+++]uropéen, M. Enrico Vinci (1988-1993); aussi, au sein de cette même institution : chef de division au Service juridique (1995 - 1999); directeur des affaires législatives et des conciliations, des relations interinstitutionnelles et des relations avec les Parlements nationaux (1999-2004); directeur des relations extérieures (2004-2006); directeur des affaires législatives au service juridique (2006-2011); auteur de plusieurs publications en droit civil italien et en droit de l'Union européenne; juge au Tribunal de la fonction publique depuis le 6 octobre 2011.

Par décision de délégation prise par l’institution représentée par son président, le secrétaire général est désigné en qualité d’ordonnateur délégué principal.

iv) pour ce qui est des réunions du dialogue politique au niveau ministériel, la présidence et le Secrétaire général/Haut représentant font l'usage le plus efficace possible des possibilités que leur offre le traité pour conduire ces réunions, afin de coordonner les dispositions prises par l'Union dans le cadre du dialogue politique : présidence, assistée du Secrétaire général/Haut représentant et, si nécessaire, de la présidence suivante (article 18 du TUE) ou Secrétaire général/Haut représentant agissant à la demande de la présidence et au nom du Conseil (article 26 du TUE).

Le Conseil, tenant compte de l'avis nº 6/99 du Comité politique en date du 8 novembre 1999, a décidé que M. Javier SOLANA MADARIAGA, Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne /Haut Représentant pour la Politique étrangère et de sécurité commune, était autorisé à accepter le poste et à exercer les fonctions de Secrétaire général de l'UEO en plus de ses fonctions de Secrétaire général/Haut Représentant.

La Commission a invité les personnalités suivantes à faire partie du groupe, lesquelles ont accepté: Président: Dr Bernhard Molitor ancien chef du département de politique économique au ministère allemand de l'économie Membres: Sir Michael Angus président de Whitbread PLC et de Boots PLC; ancien président d' Unilever; ancien président du CBI (Confederation of British Industry) M.A. Bagão Felix membre de la commission nationale portugaise de la simplification administrative; ancien vice gouverneur de Banco de Portugal et ancien secrétaire d'Etat à l'emploi M. Fernand Braun ancien directeur général du marché intérieur et des affaires in ...[+++]dustrielles à la Commission européenne M. Pierre Carniti ancien secrétaire général de la confédération italienne des syndicats libres (CISL); membre du Parlement européen M. Søren Christensen ancien secrétaire d'Etat danois à la fonction publique; préfet du Comté de Copenhagen M. Alvaro Espina ancien secrétaire d'Etat espagnol à l'industrie; ancien secrétaire permanent de l'emploi et des relations industrielles; conseiller au ministère de l'économie et des finances M. Fernand Grévisse président honoraire de section au Conseil d'Etat français; juge à la Cour de justice jusqu'en octobre 1994 Mr John M. Horgan directeur des ressources humaines, Shannon Aerospace; ancien président, Labour Court.