Entro [cinque anni dopo l'entrata in vigore della presente direttiva] i CSD, qualora non abbiano fra loro concordato altre soluzioni di comunicazione che assicurino almeno lo stesso livello di servizio e di contenuto dati, utilizzano per le reciproche comunicazioni le procedure e norme di messaggistica e di transazione stabilite dall'AESFEM.
Au plus tard le [cinq ans après la date d'entrée en vigueur de la présente directive], les DCT utilisent, pour les communications entre DCT, des procédures et des normes de messagerie et de transaction établies par l'AEMF, sauf s'ils ont adopté d'un commun accord d'autres solutions de communication offrant au moins le même niveau de service et le même contenu en termes de données.