è una società interamente controllata, o una società controllata parzialmente, da un’altra entità e tutti gli azionisti terzi, inclusi quelli non aventi diritto di voto, sono stati informati, e non dissentono, del fatto che la controllante non redige un bilancio consolidato;
il s’agit d’une filiale entièrement détenue, ou encore d’une filiale partiellement détenue par une autre entité et tous ses autres propriétaires, y compris ceux qui ne sont généralement pas habilités à voter, ont été informés que la société mère ne présente pas d’états financiers consolidés et ne s’y opposent pas,