Traduction de «spese di trasporto del segnale » (Italien → Français) :

À cet effet, il a été procédé à des ajustements afin de tenir dûment compte, le cas échéant, des différences de stade commercial (estimation de l’écart de prix pour les ventes réalisées sur le marché intérieur auprès de différents types de clients et les ventes réalisées dans le pays analogue), le coût des transports (y compris coût du transport intérieur dans le pays exportateur et transport maritime à destination de l’Union), les frais d’assurance (assurance maritime), la manutention, le chargement et les frais auxiliaires, les commissions (payées pour les ventes à l’exportation), les frais bancaires (dus pour les ventes à l’exportatio ...[+++]n), le coût du crédit (basé sur les conditions de paiement convenues et le taux d’intérêt en vigueur) et les frais de conditionnement (coût des matières utilisées pour les emballages).

Tous les frais de transport engagés jusqu’à la frontière de l’État de destination finale dans le cadre des opérations de réadmission et de transit effectuées en application du présent accord sont à la charge de l’État requérant, de même que les frais de transport et d’entretien engagés par l’État requis pour le retour des personnes prévu à l’article 4 du présent accord.

dans tous les cas de retour, la fourniture aux ressortissants de pays tiers d'informations sur le retour en général, de conseils sur les possibilités de retour volontaire, la prise en charge du coût des traductions, l'obtention des documents de voyage indispensables, la prise en charge du coût des examens médicaux qui doivent être effectués avant le retour, des frais de voyage et du coût de la nourriture pour les rapatriés et les escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, l'hébergement des escortes, y compris le personnel médical et les interprètes, la prise en charge des frais de transport dans l'État membre et jusqu'a ...[+++]u pays de retour et la coopération avec les autorités du pays d'origine, de l'ancien pays de résidence ou du pays de transit.

lors d'un transport ou d'un transfert, les frais d'entrée et les frais de sortie fixés forfaitairement à cette fin sont portés en compte si, selon la réglementation communautaire, ces frais ne sont pas considérés comme faisant partie intégrante des frais de transport;

1. L'institution compétente d'un État membre dont la législation prévoit la prise en charge des frais de transport de la victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, soit jusqu'à son lieu de résidence, soit jusqu'à l'établissement hospitalier, prend en charge ces frais jusqu'au lieu correspondant dans un autre État membre où réside la victime, pour autant que l'institution ait au préalable marqué son accord pour un tel transport, en tenant dûment compte des éléments qui le justifient.

considérant que, l'adjudication portant sur l'ensemble des coûts de première transformation et de conditionnement ainsi que sur l'ensemble des frais de transport du lieu de prise en charge au lieu de stockage, il convient de majorer les coûts de transformation d'un montant correspondant aux frais courants de prise en charge et de transport ; que ce montant peut être fixé sur la base d'une estimation des distances à considérer comme normales entre le lieu de prise en charge, l'entreprise concernée et le lieu de stockage;