Traduction de «stazza lorda di registro » (Italien → Français) :

«cargo» : un navire qui n’est pas destiné au transport de passagers, dont le tonnage brut excède 500 tonnes et qui effectue un voyage international, conformément à la définition de ces termes figurant dans la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (convention SOLAS).

«jauge brute» désigne la jauge brute d’un navire mesurée conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe I de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ou de toute autre convention l’ayant remplacée. Pour les navires visés par les dispositions transitoires de jaugeage adoptées par l’Organisation maritime internationale, la jauge brute est celle qui est indiquée dans la rubrique OBSERVATIONS du certificat international de jaugeage des navires (1969).

«jauge brute» désigne la jauge brute d’un navire mesurée conformément aux dispositions pertinentes de l’annexe I de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires ou de toute autre convention l’ayant remplacée. Pour les navires visés par les dispositions transitoires de jaugeage adoptées par l’Organisation maritime internationale, la jauge brute est celle qui est indiquée dans la rubrique OBSERVATIONS du certificat international de jaugeage des navires (1969);

2. Le nombre de navires de pêche battant pavillon d'un État membre qui peuvent pêcher, conserver à bord, transborder, transporter ou débarquer du thon rouge, et le tonnage brut correspondant à ce nombre de navires, est limité au nombre de navires de pêche battant pavillon dudit État membre qui ont pêché, conservé à bord, transbordé, transporté ou débarqué du thon rouge au cours de la période allant du 1er janvier 2007 au 1er juillet 2008, et au tonnage brut correspondant à ce nombre de navires.

Le 11 janvier 1995, le Mimosa, superpétrolier de 300 000 tonnes de port en lourd battant pavillon libérien, subit une avarie grave au niveau de sa structure alors qu'il navigue en charge, par temps calme, au large de l'Écosse.

considérant que, aux fins de garantir que les exportations sont effectuées par voie maritime, l'article 14 du règlement (CEE) no 1533/93 et l'article 17 paragraphe 3 du règlement (CEE) no 2131/93 prévoient que la taille minimale d'un bateau apte à la navigation maritime est de 2 500 tonnes de jauge brute; qu'il a été vérifié que le concept de « jauge brute » n'est pas le plus adéquat aux fins des objectifs visés; que, à ces fins, il est préférable de se référer aux quantités effectivement chargées; qu'il convient, dès lors, de modifier en conséquence le règlement (CEE) no 1533/93 et le règlement (CEE) no 2131/93;