4. invita la Commissione a estendere d
a un anno fino a un massimo di esattamente 397 giorni il periodo di regolamento previsto pe
r gli strumenti del mercato monetario normalmente negoziati sul mercato
monetario, affinché tali strumenti abbiano una durata massima di 397 giorni all'emissione o una durata residua massima di 397 giorni, ovvero siano soggetti a rettifiche periodiche del rendimento, in linea con le condizioni del mercato
monetario, almeno una volta ogni 397 gior
...[+++]ni; sottolinea, a tale riguardo, che questa modifica tiene conto della direttiva 2004/39/CE e consente un'analisi comparativa con le norme applicate dall'Autorità di vigilanza finanziaria statunitense (SEC); 4. invite la Commission à porter le délai maximal de règle
ment prévu pour les instruments du marché monétaire habituellement négociés sur le marché monétaire d'un an à exactement 397 jours, ce qui signifie que les instruments du marché monétaire auront soit une échéance à l'émission pouvant aller jusqu'à 397 jours, ou une durée résiduelle pouvant aller jusqu'à 397 jours, ou verront leur taux de rendement faire l'objet d’ajustements réguliers, au moins une fois tous les 397 jours, conformément aux conditions du marché monétaire; fait observer à cet égard que cette modification tend à la fois à tenir compte de la directive 2004/39/CE et à
...[+++] permettre la comparabilité avec les règles appliquées par l'autorité américaine des marchés financiers (SEC);