Traduction de «tecniche speciali di coltura » (Italien → Français) :

AX. considérant que, comme l'affirme le Recueil d'affaires de criminalité organisée ONUDC 2012, "aux fins des enquêtes et des poursuites en matière de criminalité organisée, les techniques d'enquête spéciales sont souvent irremplaçables.

lui suggère d'inviter les États membres à généraliser, dès que cela est possible, le recours aux techniques spéciales d'enquêtes et à développer la création d'équipes communes d'enquête (Joint Investigation Teams) instaurées par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête , dont le contenu a été très largement transposé par les États Membres , et à incorporer systématiquement l'aspect de la coopération sur le terrain dans les différents manuels de "meilleures pratiques" qui servent de canevas opérationnel aux services concernés;

e. lui suggère d'inviter les États membres à généraliser, dès que cela est possible, le recours aux techniques spéciales d'enquêtes et à développer la création d'équipes communes d'enquête (Joint Investigation Teams) instaurées par la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative aux équipes communes d'enquête, dont le contenu a été très largement transposé par les États Membres, et à incorporer systématiquement l'aspect de la coopération sur le terrain dans les différents manuels de "meilleures pratiques" qui servent de canevas opérationnel aux services concernés;

(5 bis) Eu égard au fait que le développement et la structuration de réseaux criminels internationaux très performants et mobiles ralentissent les investigations et afin d'apporter une réponse plus adaptée à ce phénomène ainsi que d'accroître l'efficacité de la coopération entre les États membres, il serait utile de réfléchir aux moyens de favoriser des initiatives coordonnées au niveau des États membres pour le développement d'instruments adaptés, tels que les méthodes et techniques spéciales d'enquête et d'infiltration ainsi qu'une réglementation sur les repentis, qui existent déjà dans certains États membres.

Aquaculture: Élevage ou culture d'organismes aquatiques au moyen de techniques conçues pour porter la production de ces organismes au-delà des capacités naturelles de l'environnement et dans un cadre où lesdits organismes demeurent la propriété d'une personne physique ou morale tout au long de leur phase d'élevage et de culture jusqu'au terme de la récolte.

«aquaculture»: l'élevage ou la culture d'organismes aquatiques mettant en œuvre des techniques visant à augmenter, au-delà des capacités naturelles du milieu, la production des organismes en question; ceux-ci demeurent, tout au long de la phase d'élevage ou de culture, et jusqu'à la récolte incluse, la propriété d'une personne physique ou morale.