Traduction de «tenendo conto degli » (Italien → Français) :

2. Afin d’atteindre les objectifs de l’article 9, paragraphe 1, de la décision no 243/2012/UE et compte tenu de l’analyse des tendances de l’évolution technologique, des besoins et de la demande futurs de radiofréquences ainsi que d’une analyse des données recueillies en application de l’article 2 de la présente décision, la Commission peut inclure, dans ces rapports, des options précises envisageables pour répondre aux besoins recensés et optimiser l’utilisation du spectre eu égard aux inconvénients (notamment le coût pour l’utilisateur, le fabricant, le budget financier de l’Union, d’une part, et des États membres concernés, d’autre pa ...[+++]rt) et avantages, de même qu’une analyse des incidences globales de ces options.

Compte tenu de la valeur des fonds couverts, calculée chaque année selon la méthode visée au premier alinéa, et compte tenu de l'évolution des marchés financiers et de la nécessité d'assurer une indemnisation effective des investisseurs, la Commission est également habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l'article 13 bis, afin de modifier la valeur minimale du niveau cible de financement.

Compte tenu de la valeur des fonds couverts, calculée chaque année selon la méthode visée au premier alinéa, et compte tenu de l'évolution des marchés financiers et de la nécessité d'assurer une indemnisation effective des investisseurs, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués, conformément à l’article 13 bis, pour modifier la valeur minimale du niveau cible de financement.

Un ensemble de types d’habitats doit être établi pour chaque région, sous-région ou subdivision, en prenant en considération les différents habitats figurant sur la liste indicative du tableau 1 de l’annexe III de la directive et en tenant compte des instruments visés à la partie A, point 2. Ces instruments se réfèrent également à un certain nombre de complexes d’habitats (ce qui signifie qu’il convient d’évaluer, le cas échéant, la composition, l’étendue et les proportions relatives des habitats au sein de ces complexes), ainsi qu’à des habitats de type fonctionnel (tels que les zones de frai, d’alevinage et d’alime ...[+++]ntation et les routes migratoires).

Le conseil d’administration s’assure en outre que l’Agence continue de disposer de ressources financières suffisantes pour exécuter ses tâches, telles qu’elles sont définies par le règlement (CE) no 1907/2006, compte tenu de ses dotations budgétaires existantes et des estimations pluriannuelles de recettes, y compris les subventions communautaires, et il tient compte de la charge de travail des autorités compétentes des États membres.

- Options et choix pour le développement d'une société de la connaissance: L'objectif est de parvenir à une compréhension intégrée de la manière dont une société de la connaissance peut promouvoir les objectifs sociétaux de développement durable, de cohésion sociale et géographique et d'amélioration de la qualité de la vie dans l'UE, définis lors du sommet de Lisbonne et des Conseils européens suivants, en tenant pleinement compte de la variété des modèles sociaux européens et des aspects liés au vieillissement de la population.