Traduction de «titolo di risparmio a premi » (Italien → Français) :

Ordonnance concernant les caisses de crédit à terme différé (établissements dénommés sociétés d'épargne pour prêts de construction et institutions similaires)

certificat national d'épargne

Arrêté fédéral concernant les caisses de crédit à terme différé (établissements dénommés sociétés d'épargne pour prêts de construction et institutions similaires)

Directive 87/94/CEE de la Commission, du 8 décembre 1986, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux procédures visant le contrôle des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur en azote

- une politique de l'eau qui accorde la priorité aux mesures d'économie et à une utilisation plus rationnelle, le but étant de veiller à ce que l’eau soit disponible en quantité suffisante, soit de bonne qualité et soit utilisée de manière efficace et sobre en énergie et, en fin de compte, à ce que son niveau de qualité soit acceptable lorsqu’elle retourne à l’environnement.

propose de remplacer le titre de l'article 7 par «Mécanismes de soutien en matière d'économies d'énergie» afin de souligner la nécessité pour les États membres d'aider les consommateurs, notamment les PME, à économiser l'énergie et à réduire leurs dépenses énergétiques et à mettre en place des mesures permettant la réalisation de ces économies au moyen de mécanismes d'obligations en matière d'énergie et d'autres mesures.

- une politique de l'eau qui accorde la priorité aux mesures d'économie et à une utilisation plus rationnelle, le but étant de veiller à ce que l’eau soit disponible en quantité suffisante, soit de bonne qualité et soit utilisée de manière efficace et sobre en énergie et, en fin de compte, à ce que son niveau de qualité soit acceptable lorsqu’elle retourne à l’environnement.

Ils devraient, d’autre part, concerner la fiscalité et avoir pour objectif de garantir que les mécanismes de la directive 77/799/CEE du Conseil du 19 décembre 1977 concernant l’assistance mutuelle des autorités compétentes des États membres dans le domaine des impôts directs et des taxes sur les primes d’assurance et de la directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l’épargne sous forme de paiements d’intérêts , visant notamment à lutter contre la fraude et l’évasion fiscale transfrontalières, s’appliqueront également à l’avenir au territoire de Saint-Barthélemy.