Traduction de «ufficio delle pubblicazioni dell'unione europea » (Italien → Français) :

La décision 2009/496/CE, Euratom du Parlement européen, du Conseil, de la Commission, de la Cour de justice, de la Cour des comptes, du Comité économique et social européen et du Comité des régions du 26 juin 2009 relative à l’organisation et au fonctionnement de l’Office des publications de l’Union européenne garantit que l’Office des publications permet aux institut ...[+++]ions d’accomplir leurs obligations en matière de publication des textes législatifs.

Le Conseil a adopté une décision actualisant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Office des publications de l'Union européenne (doc. 6402/12).

né en 1971; diplômé en droit de l’université de Silésie et du Collège d’Europe de Bruges; docteur en droit (2000); docteur habilité en sciences juridiques (2009); professeur en droit (2013); Visiting Scholar au Jesus College, Cambridge (1998), à l’université de Liège (1999) et à l’Institut universitaire européen de Florence (2003); avocat (2001-2008), membre du comité de droit international privé de la commission de codification du droit civil auprès du ministre de la Justice (2001-2008); membre du Conseil scientifique de l’Académie de droit européen de Trèves (depuis 2008); membre du Groupe de recherche sur le droit p ...[+++]rivé de l’Union en vigueur « Acquis Group » (depuis 2006); sous-secrétaire d’État à l’Office du comité de l’intégration européenne (2008-2009), puis au ministère des Affaires étrangères (2010-2013); vice-président du Conseil scientifique de l’Institut de la justice; agent du gouvernement polonais dans un grand nombre d’affaires devant les juridictions de l’Union européenne; chef de la délégation polonaise aux négociations du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire; membre du conseil éditorial de plusieurs revues juridiques; auteur de nombreuses publications dans les domaines du droit européen et du droit international privé; avocat général à la Cour de justice depuis le 23 octobre 2013.

7. Le Conseil a insisté sur le rôle important joué par le bureau de coordination de l'UE pour le soutien de la police palestinienne (EUCOPPS) et par le général Ward, coordinateur américain en matière de sécurité, dans le cadre de la réforme et du renforcement des structures palestiniennes de sécurité et de police.

------------------- Fiche bibliographique Rapport général 1994 sur l'activité de l'Union européenne. Office des publications officielles des Communautés européennes - Luxembourg. 1994, 602 p. Prix au Luxembourg, TVA exclue: 25 écus. Disponible auprès des différents bureaux de vente des publications officielles des Communautés européennes.

Tous ces éléments sont réciproques, mais les concessions sont mises en oeuvre de manière "asymétrique", c'est-à-dire que celles qui sont consenties par la CE sont appliquées les premières. c. Règles et rapprochement des législations Les pays d'Europe centrale s'engagent à introduire une législation similaire à celle qui s'applique dans la Communauté en ce qui concerne: - les règles de concurrence, y compris les aides d'Etat: règles similaires à celles du traité de Rome; - ...[+++] protection de la propriété intellectuelle, commerciale et industrielle; - libéralisation des paiements et des transferts de capitaux en ce qui concerne les transactions commerciales et les investissements; - rapprochement des législations dans d'autres secteurs ou d'autres domaines affectant la mise en oeuvre des accords. d. Coopération - coopération économique; - coopération financière (continuation de l'aide PHARE et d'autres formes de soutien financier); - coopération culturelle. e. Institutions - Conseil d'association au niveau ministériel; - comité d'association au niveau des hauts fonctionnaires; - commission parlementaire d'association. ***