Traduction de «ufficio federale delle comunicazioni » (Italien → Français) :

Ordonnance de l’OFCOM du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d’adressage | Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 9 décembre 1997 sur les services de télécommunication et les ressources d'adressage

Ordonnance de l'Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications

Ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication

Office fédéral de la communication | OFCOM [Abbr.]

Office fédéral des ententes | OFE [Abbr.]

Commission fédérale des communications | FCC [Abbr.]

Ordonnance du 14 juin 2002 de l’Office fédéral de la communication sur les installations de télécommunication (RO 2002 2111), modifiée en dernier lieu le 7 avril 2011 (RO 2011 1391)

En Allemagne, par exemple, cette compétence est répartie entre l'Office fédéral des chemins de fer (Eisenbahn-Bundesamt) et l'Office fédéral de la navigation aérienne (Luftfahrt-Bundesamt), tandis qu'en Roumanie, en Suède et au Royaume-Uni, elle revient à des autorités nationales de protection des consommateurs.

Si le dépôt a été fait dans une langue autre que celles de l'Office, l'Office peut envoyer des communications écrites au demandeur dans la deuxième langue indiquée par lui dans la demande.

15. se félicite du travail accompli par le Congrès des États-unis, qui a introduit une législation visant à mettre en place un Bureau fédéral d'information sur les assurances au sein du Trésor des États-Unis; estime que, parallèlement au plan du Trésor des États-Unis, il s'agit d'un pas important vers une reconnaissance mutuelle des approches réglementaires en matière de services financiers; reconnaît qu'il reste beaucoup de points à convenir et que la question cruciale des sûretés des réassureurs reste à résoudre; estime, en outre, qu'une coopération parlementaire plus étroite favoriserait grandement la réalisation des objectifs de l ...[+++]a réforme "Solvabilité II";