Traduction de «vettore aereo di quinta libertà » (Italien → Français) :

L'objectif de ces accords était de libéraliser les transports aériens entre les parties contractantes, y compris le droit de voler depuis la destination vers un autre Etat droit connu sous le nom de "cinquième liberté" (par exemple de poursuivre un vol New-York - Bruxelles vers Munich).

- Le Chili est signataire de l’Accord multilatéral sur la libéralisation du transport aérien international (Multilateral Agreement on the Liberalisation of International Air Transportation ou MALIAT) et de son protocole additionnel[7]. En vertu du MALIAT et du protocole y relatif, le Chili accorde aux autres pays signataires non seulement des droits de trafic de troisième et quatrième libertés illimités, mais également des droits de trafic de cinquième et septième libertés illimités[8].

En vertu des dispositions relatives à l'accès au marché, contenues dans le troisième paquet législatif de l'Union européenne (UE) relatif à la libéralisation de l'aviation civile, un Etat membre de l'UE a le droit de distribuer comme il l'entend le trafic à travers son réseau d'aéroports. L'article 8 al. 1 du Règlement (CEE) 2408/92 du 23 juillet 1992 sur l'accès des compagnies aériennes de la Communauté sur les voies aériennes intra-communautaires précise tuotefois que "cette réglementation n'affectera pas le droit d'un Etat membre de réglementer, sans discrimination en fonction de la nationalité ou de l'identité de la compagnie aérienne, la distribution du trafic entre les aérop ...[+++]orts faisant partie d'un système aéroportuaire".

Cinquième compagnie européenne après British Airways, Lufthansa, Air France et KLM, Alitalia est actuellement la seule compagnie aérienne d'État qui n'ait pas encore soumis de plan de restructuration à la Commission.