Traduction de «vicolo cieco » (Italien → Français) :

K. considérant que suite à la session extraordinaire de l'UNHCR sur la Syrie, au mois de décembre, et sur la base des conclusions de la commission d'enquête indépendante des Nations unies, le commissaire aux droits de l'homme des Nations unies a demandé que la Syrie soit déférée devant le TPI pour allégations de crimes contre l'humanité, tandis que le Secrétaire général des Nations unies déclarait, le 15 janvier 2012, que la voie de la répression ne pouvait mener qu'à une impasse; que seul le Conseil de sécurité des Nations unies serait en mesure de saisir le TPI, comme il l'avait fait dans le cas de la Lybie, la Syrie n'étant pas parti ...[+++]e au statut de Rome;

Il s’agit d’une vision démodée qui ne fait pas le poids face à la révolution de l’efficacité énergétique qui attend nos entreprises, cette vision même qui a mené bon nombre d’entre nous dans l’impasse de l’énergie nucléaire, une impasse dont nous devons sortir et, pour cela, nous devons intensifier nos discussions et nos débats les uns avec les autres.

Une approche sectorielle telle que celle préconisée dans le Programme d’action relatif à l’immigration légale de 2005 semble actuellement la seule possibilité de sortir de l’impasse et de dépasser les réserves des États membres à l’égard d’une question qu’ils considèrent relever de leur compétence nationale.

C’est pourquoi des voix s’élèveront pour dire qu’il s’agit d’un accord minimum mais, en tant que rapporteur, je crois qu’il vaut mieux faire un pas en avant, vers un système électoral plus homogène, que rester dans l’impasse où nous nous trouvions.

v. Toutes les solutions sauf celle énoncée au point (ii) présentent l'inconvénient de soumettre à des lois différentes l'opposabilité de la cession de créance au débiteur cédé d'une part, et celle aux autres tiers d'autre part, ce qui pourra conduire, dans certains circonstances, à une impasse.

La licéité de telles conditions a été examinée sous le point A mais, aussi longtemps que ces conditions continuent à exister, il se peut que le requérant se retrouve assis "entre deux chaises" et doive donc supporter la charge supplémentaire représentée par les honoraires d'un avocat dans l'État d'origine.