Traduction de «zona di regolamentazione » (Italien → Français) :

Lors de la déclaration des captures à la Commission, les quantités pêchées dans chacune des zones suivantes sont également déclarées: zone de réglementation de la CPANE et eaux de l'Union

Lorsque le sébaste est pêché dans la zone de réglementation de la CPANE, il ne peut être capturé qu’à compter du 10 mai 2011 en tant que sébaste pélagique des mers profondes et uniquement dans la zone délimitée par les lignes reliant les coordonnées ci-après (RED/*5-14).

Il y a lieu de modifier les règles relatives aux prises accessoires établies dans le règlement (UE) no 53/2010 pour les deux pêcheries rouvertes, afin de garantir la cohérence avec les règles générales relatives aux prises accessoires en vigueur dans la zone de réglementation de l’OPANO conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du ...[+++]Nord-Ouest (2).

demande à la Commission de mettre en place de nouveaux programmes de collecte d'informations scientifiques en recourant au besoin à des navires de recherche; estime qu'elle pourrait s'inspirer en cela de l'exemple offert par l'administration espagnole de la pêche, dans la zone de réglementation de la Commission des pêches de l'Atlantique Nord-Est, qui a consisté à cartographier la zone de «Hatton Bank», où sont capturées des espèces d'eau profonde et où la recherche a été centrée sur la distribution des monts sous-marins, des barrières de corail en eau froide et des évents hydrothermaux, afin d'identifier les zones sensibles dans les ré ...[+++]gions où opèrent les flottes de pêche;

b) en faveur des États membres qui, chaque année pendant la période 2001-2003, affectent des moyens de contrôle à la zone de réglementation d'une ORP à laquelle la Communauté est partie contractante et où opèrent des navires de pêche battant leur pavillon.

Règlement (CE) no 3069/95 du Conseil, du 21 décembre 1995, établissant un programme pilote d´observation de la Communauté européenne applicable aux bateaux de pêche de la Communauté qui opèrent dans la zone de réglementation de l´Organisation des pêches de l´Atlantique du Nord-Ouest (JO L 329 du 30.12.1995, p. 5).