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Agent de sûreté fret
Agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire
Attribution à l'antenne
Bref avec mention spéciale
Bref portant mention spéciale
Bref à endossement spécial
Déclaration obligatoire
Exigence de déclaration
Indication de la source à l'antenne
Mention
Mention d'aide
Mention d'appui
Mention de classification
Mention de copyright
Mention de la source en ondes
Mention de la source à l'antenne
Mention de reconnaissance
Mention du copyright
Mention en marge d'une inscription
Mention facultative
Mention marginale
Mention obligatoire
Mention prescrite
Mention réglementaire
Mention réservée
Mention réservée facultative
Note de reconnaissance
Prescription de déclaration
Spécification obligatoire

Traduction de «mention du copyright » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




mention de reconnaissance | mention d'aide | note de reconnaissance | mention d'appui | mention

acknowledgement message | acknowledgement | credit line


agente de sûreté aéroportuaire, mention \\ passagers\\ | agente d'exploitation et de sûreté aéroportuaire | agent de sûreté aéroportuaire, mention passagers /agente de sûreté aéroportuaire, mention passagers | agent de sûreté fret

airport luggage worker | hand baggage checker | airport customs worker | hand luggage inspector


mention facultative | mention réservée | mention réservée facultative

optional reserved term | optional term | reserved term


mention obligatoire | spécification obligatoire | prescription de déclaration | mention réglementaire | mention prescrite | exigence de déclaration | déclaration obligatoire

reporting requirement


bref à endossement spécial | bref avec mention spéciale | bref portant mention spéciale

specially indorsed writ


mention marginale (1) | mention en marge d'une inscription (2)

margin note


mention de la source à l'antenne | mention de la source en ondes | indication de la source à l'antenne | attribution à l'antenne

on-air attribution


mention de classification

classification mark (1) | classification (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
André Cornellier pourrait vous donner des exemples très précis à cet égard, entre autres le fait que les écoles ne veulent pas reconnaître plusieurs sites Internet qui portent, par exemple, des mentions de copyright ou d'interdiction de reproduction.

André Cornellier could give you specific examples in this regard, including the fact that the schools do not recognize a number of Internet sites which clearly state that they are copyrighted and that reproduction is prohibited.


Remarquons que le projet de loi fait mention du consentement du gérant du cinéma et non de celui du titulaire du droit d’auteur comme c’est le cas aux États-Unis aux termes de la Family Entertainment and Copyright Act of 2005(10). C’est généralement le titulaire du droit d’auteur sur un film (et non le gérant du cinéma) qui possède le droit d’en autoriser toute reproduction.

The bill refers to the consent of the theatre manager and not that of the copyright holder, as is the case in the United States under the Family Entertainment and Copyright Act of 2005 (10) It is usually the holder of copyright on a film (and not the theatre manager) who has the right to authorize any reproduction.


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