Traduction de «place d'une taxe » (Français → Anglais) :

o Les impacts environnementaux doivent être internalisés en abaissant le plafond fixé dans le cadre du système communautaire d'échange de quotas d'émission (SCEQE), en mettant aux enchères tous les quotas, en gommant les frontières et en fixant un prix de réserve lors des enchères, en instaurant une taxe carbone pour les secteurs non visés par le système d'échange de quotas d'émission, en mettant en place une taxe sur les transactions commerciales, en adoptant un instrument au service de la biodiversité, en phase avec le marché, et en ...[+++] supprimant progressivement les aides préjudiciables à l'environnement.

Les questions auxquelles la Commission devrait apporter des réponses concernent l’utilisation de cette taxe pour soutenir l’adaptation des pays en développement au changement climatique ainsi que le financement de la coopération au développement, mais aussi quels leviers la Commission pourrait utiliser pour persuader ses partenaires de mettre aussi en place cette taxe afin d’éviter la migration des capitaux.

Et puis, nous devons mettre en place une taxe carbone universelle avec cette possibilité d’une taxe sur les transactions financières et pour conclure, je suis très étonné du double langage des collègues du PPE par rapport à ce que j’entends dans mon pays, en France, de la part du président de la République, et encore ce matin, de la part du ministre Borloo.

8. appelle la Commission à examiner plus avant les possibilités d'avoir recours aux taxes frontalières afin d'encourager les partenaires commerciaux de l'UE à réduire leurs émissions et à tenir compte de l'incidence des actions unilatérales de l'UE sur la compétitivité; estime que l'éventualité de mettre en place des taxes frontalières doit être sérieusement envisagée si les négociations n'aboutissent pas à un accord international global sur le changement climatique après 2012.

En d'autres termes, ces modèles partent du principe que tous les États membres sont à même de réduire leurs émissions d'eux-mêmes d'une façon impliquant le meilleur rapport coût/efficacité, par exemple, en mettant en place des taxes optimales sur le carbone ou en effectuant un échange total des droits d'émissions sur leur territoire.

1.Sans préjudice des autres dispositions fiscales communautaires, les États membres ont la faculté, sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, de prendre des mesures particulières afin de ne pas soumettre à la taxe sur la valeur ajoutée les opérations suivantes ou certaines d'entre elles, à la condition qu'elles ne visent pas à une utilisation et/ou à une consommation finales et que le montant de la taxe sur la valeur ajoutée, perçu lors de la mise à la consommation, corresponde au montant de la taxe qui aurait dû être perçu si chacune des ces opérations avait été taxée à l'importation ou à l'intérieur du pays: A. les importa ...[+++]tions de biens destinés à être: a) conduits en douane et placés, le cas échéant, en dépôt provisoire au sens de la directive 68/312/CEE (1);