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Coulage
Coulage de béton
L'impression et la mise en place des bulletins de vote
Mise en place
Mise en place d'une voie veineuse centrale
Mise en place de côtés de lit
Mise en place du béton
Mise en place du béton sous l'eau
Mise en place sous l'eau
Mise en œuvre
Mise en œuvre du béton
NHSCP
Taxe de mise en place
Technique de mise en place d'un cathéter
équipe chargée de la mise en place de l'Agence

Traduction de «taxe de mise en place » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


l'impression et la mise en place de la fourniture des bulletins de vote | l'impression et la mise en place des bulletins de vote

printing and delivery of ballot papers


équipe chargée de la mise en place de l'Agence | équipe chargée de préparer la mise en place de l'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement

Agency Establishment Team | AET [Abbr.]


Programme concernant la mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | Programme de mise en place de dispositifs nationaux d'enquête sur les ménages | NHSCP [Abbr.]

National Household Survey Capability Programme | NHSCP [Abbr.]


technique de mise en place d'un cathéter

Line placement technique


mise en place d'une voie veineuse centrale

Inserting central line




mise en place du béton [ mise en œuvre du béton | coulage de béton | coulage | mise en place | mise en œuvre ]

placing [ placing of concrete | placement | concrete placing | concrete placement | concrete pouring ]


Fracture osseuse après mise en place d'un implant, d'une prothèse articulaire ou d'une plaque d'ostéosynthèse

Fracture of bone following insertion of orthopaedic implant, joint prosthesis, or bone plate


mise en place du béton sous l'eau [ mise en place sous l'eau ]

placing concrete under water
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À propos de l'argument de la Commission selon lequel la faculté qu'ont les pouvoirs publics de moduler les remboursements semble témoigner de l'existence d'un traitement discrétionnaire d'opérateurs économiques en dehors de la simple gestion des recettes fiscales selon des critères objectifs, ce qui, d'après la Cour de justice, peut conférer à l'application individuelle d'une mesure générale la qualité de mesure sélective , les autorités françaises soulignent qu'une mesure générale couvrant l'ensemble des producteurs a été mise en place à compter de la campagne 2009/2010 dans la perspective de la fin du régime des qu ...[+++]

As regards the Commission's argument that the scope for public authorities to adjust refunds seems to point to discretionary treatment of economic operators that goes beyond the simple management of tax revenue by reference to objective criteria, which, in the Court of Justice's view, may mean that the individual application of a general measure takes on the features of a selective measure , the French authorities underline that a general measure covering all producers was introduced starting in the 2009-2010 marketing year in view of the e ...[+++]


Elle prévoit aussi la suppression des taxes d’immatriculation ainsi que la mise en place d’un système de remboursement des taxes d’immatriculation acquittées, applicable à certaines conditions.

It also provides for the elimination of registration taxes and for a system under which, in certain circumstances, registration taxes paid are to be refunded.


D. considérant que lors du Sommet du G20 des 3 et 4 novembre 2011 à Cannes, l'Union européenne a réaffirmé sa détermination à mettre en place une taxe sur les transactions financières au niveau de l'Union et à œuvrer, avec les autres membres du G20, à la mise en place d'une taxe sur les transactions financières à l'échelon mondial;

D. whereas, at the G20 Summit in Cannes, France on 3 to 4 November 2011, the EU reaffirmed its determination to go ahead with a financial transaction tax at EU level and to work with the other G20 members towards a global financial transaction tax;


6. demande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit devrait améliorer le fonctionnement des marchés en faisant reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics; estime qu'une telle taxe devrait être établie sur une base aussi large que possible, mais qu'à défaut, elle devrait être mise en place dans un premier temps à l'échelle de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapideme ...[+++]

6. Calls for the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods such as development and the fight against climate change, and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible but, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at the EU level; calls on the Commission to swiftly produce a feasibility study taking into account the global level playing field and, if appropriate, to come forward with concrete legislative proposal ...[+++]


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39. demande la mise en place d'une taxe sur les transactions financières, dont le produit devrait améliorer le fonctionnement des marchés en faisant reculer la spéculation et contribuer à financer les biens publics mondiaux tels que le développement et la lutte contre le changement climatique, et réduire les déficits publics; estime qu'une telle taxe devrait être établie sur une base aussi large que possible, mais qu'à défaut, elle devrait être mise en place, dans un premier temps, à l'échelle de l'Union européenne; invite la Commission à produire rapid ...[+++]

39. Calls for the introduction of a tax on financial transactions, the revenue from which would improve the functioning of the market by reducing speculation and help to finance global public goods such as development and the fight against climate change, and reduce public deficits; considers that such a tax ought to be as broadly based as possible but, failing that, that the financial transaction tax should be introduced as a first step at the EU level; calls on the Commission to swiftly produce a feasibility study taking into account the global level playing field and, if appropriate, to come forward with concrete legislative proposa ...[+++]


la mise en place d'un système pour rembourser des taxes d'immatriculation applicable aux voitures particulières immatriculées dans un pays de l’UE et étant par la suite exportées ou transférées pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE.

establishing a system for reimbursing registration taxes for passenger cars registered in one EU country and then exported or permanently transferred to another EU country.


13. recommande une politique fiscale simple et cohérente avec les objectifs de l'Union européenne; est favorable à la suppression de la taxe d'immatriculation des véhicules, au remboursement des taxes indûment acquittées à l'occasion d'opérations transfrontalières doublement imposées, à l'introduction d'éléments directement liés aux émissions de CO2 et à la mise en place d'un cadre européen pour les incitations fiscales visant à favoriser l'introduction de technologies innovantes en matière de sécurité et d'envir ...[+++]

13. Advocates the adoption of a simple taxation policy that is in keeping with the objectives of the European Union; endorses the abolition of vehicle registration tax, the refund of tax paid twice on cross-border transactions, the introduction of elements based directly on CO2 emissions and the establishment of a European framework for tax incentives for innovative safety and environmental technologies; regrets in this context that the proposal for a directive on passenger car taxation, aiming at reducing CO2 emissions, has still not been adopted by the Coun ...[+++]


Décision du Conseil réputée avoir été adoptée le 15 avril 1984 autorisant le Royaume-Uni à introduire une mesure dérogatoire à la sixième directive visant à éviter, par la mise en place d’un régime particulier de perception de la taxe, certaines fraudes ou évasions fiscales concernant des livraisons entre assujettis, d’or, de monnaie en or et de déchets d’or

The Council Decision deemed to have been adopted on 15 April 1984 authorising the United Kingdom to apply a measure derogating from the Sixth Directive with a view to avoiding certain types of fraud or tax evasion on supplies of gold, gold coins and gold scrap between taxable persons by a special tax accounting scheme


la mise en place d'un système pour rembourser des taxes d'immatriculation applicable aux voitures particulières immatriculées dans un pays de l’UE et étant par la suite exportées ou transférées pour utilisation permanente dans un autre pays de l’UE.

establishing a system for reimbursing registration taxes for passenger cars registered in one EU country and then exported or permanently transferred to another EU country.


La Commission peut-elle indiquer, au regard des échanges qu’elle a pu avoir avec les ministres de l’Économie et des Finances de pays de l’Union européenne comme de pays tiers, d’où viennent les résistances et quels sont, selon elle, les principaux obstacles politiques ou techniques qui s’opposeraient à la mise en place d’une taxe de type Tobin ?

With reference to any discussions it may have held with the Ministers for Economic and Financial Affairs of the EU Member States and of third countries, will the Commission say who is opposed to this measure and what the main political and technical obstacles are to the introduction of a tax of this kind?




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Date index: 2022-09-23
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