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Acheteur de bonne foi
Acheteuse de bonne foi
Acquéresse de bonne foi
Acquéreur de bonne foi
Bona fides
Bonne foi
Contester la bonne foi de quelqu'un
En bonne foi
La bonne foi la plus entière
La plus entière bonne foi
La plus grande bonne foi
Mettre en cause la bonne foi de quelqu'un
Principe de bonne administration
Principe de bonne gestion financière
Principe de la bonne administration
Principe de la bonne foi
Principe de la bonne gestion financière
Protection de la bonne foi
Règle de la bonne foi
Règles de la bonne foi
Sur la bonne foi de
Sur la foi de
Uberrimae fidei

Traduction de «principe de la bonne foi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
protection de la bonne foi | principe de la bonne foi | bonne foi | règles de la bonne foi

principle of Good Faith | good faith


bonne foi | bona fides | principe de la bonne foi | règle de la bonne foi

good faith | principle of good faith


principe de bonne gestion financière | principe de la bonne gestion financière

principle of sound financial management


principe de bonne administration | principe de la bonne administration

principle of proper administration | principle of sound administration | principle of sound and proper administration


acquéreur de bonne foi [ acquéresse de bonne foi | acheteur de bonne foi | acheteuse de bonne foi ]

bona fide purchaser [ good faith purchaser | purchaser in good faith | innocent purchaser ]


la plus entière bonne foi [ la bonne foi la plus entière | la plus grande bonne foi | uberrimae fidei ]

utmost good faith [ uberrimae fidei ]


sur la foi de [ sur la bonne foi de | en bonne foi ]

in earnest


principe d'une bonne organisation administrative et comptable

principle of sound administrative and accounting procedures


contester la bonne foi de quelqu'un | mettre en cause la bonne foi de quelqu'un

challenge a person's good faith


acquéreur de bonne foi

person acquiring a document of title in good faith
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Noel Kinsella: Eh bien, que ferez-vous si un enseignant refuse de donner le cours d'instruction religieuse du gouvernement parce que cela va à l'encontre de ses propres principes, si, de bonne foi, il manifeste une objection de conscience?

Senator Noël Kinsella: Well, what will you do if a teacher is asked to teach the government's religious education course and that teacher says, this is contrary to my conscience, as a bona fide conscientious objection?


7. reconnaît que les défis liés aux PPP peuvent être résolus grâce aux principes de la bonne gouvernance, tels que la transparence et la clarté des règles, les points suivants s'avérant essentiels à cet égard: l'attribution, l'exécution et l'évaluation de projets dès les premières étapes; la modélisation et la définition du transfert du risque (en particulier, l'évaluation du rapport coût/efficacité à moyen et à long terme); la participation des parties prenantes et des organisations de la société civile; la lutte contre la corruption et la fraude; la capacité financière et technique des autorités chargées de programmer et de supervi ...[+++]

7. Acknowledges that PPP-related challenges can be overcome through principles of good governance, such as transparency and clarity of rules, where the following issues are key: the award, execution and evaluation of projects from the initial stages; the modelling and definition of risk-transfer (in particular, the evaluation of medium- and long-term cost-effectiveness); the participation of stakeholders and civil society organisations; the fight against corruption and fraud; the financial and technical capacity of the responsible ...[+++]


170. rappelle à la Commission que l'article 317 du traité FUE dispose que "[l]a Commission exécute le budget en coopération avec les États membres [...], sous sa propre responsabilité et dans la limite des crédits alloués, conformément au principe de la bonne gestion financière"; s'attend dès lors à ce que la Commission fournisse aux États membres des orientations suffisantes pour leur permettre de mettre en œuvre le RPB conformément aux principes de la bonne gestion financière, et mette en place les structures de contrôle appropriée ...[+++]

170. Reminds the Commission that Article 317 of the Treaty on the Functioning of the European Union stipulates that " [t]he Commission shall implement the budget in cooperation with the Member States[...], on its own responsibility and within the limits of the appropriations, having regard to the principles of sound financial management"; expects the Commission to therefore provide sufficient guidance to Member States in order for them to implement the BPS in accordance with the principles of sound financial management, and to put in place the appropriate monitoring structures with the view to assuming overall responsibility for the bud ...[+++]


Ces informations sont nécessaires pour satisfaire à l’obligation de rendre compte, qui consiste à informer le Parlement européen, le Conseil et le public de ce qui a été réalisé grâce au budget de l’UE et à démontrer que celui-ci a été dépensé de manière efficiente et efficace, conformément aux principes de la bonne gestion financière.

Such information is needed for accountability: to inform the European Parliament, the Council and the public of what has been achieved with the EU budget and to demonstrate that it has been spent efficiently and effectively in accordance with the principles of sound financial management.


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Une recommandation de 2002 sur la gestion intégrée des zones côtières définit les principes d’une bonne planification et d’une bonne gestion des zones côtières, ainsi que les meilleurs moyens de les mettre en œuvre.

A 2002 Recommendation on Integrated Coastal Zone Management defines the principles of sound coastal planning and management and how to best implement them.


5. le principe de la poursuite de l'intérêt public et le principe de bonne foi doivent donc être ajoutés aux principes généraux de bonne administration;

5. The principle of acting in the public interest and the principle of good faith should therefore be included among the general principles of good administration;


Étant fermement convaincu qu'il faut accorder à la société et à tous les organes d'information la liberté de prendre leurs propres décisions, je suis un peu troublé. Je crois qu'il est important que le leader du gouvernement nous fasse part de son point de vue sur le principe avancé de bonne foi, j'en suis sûr, par l'honorable sénateur Poulin.

I am troubled in that as someone who believes in the dispassionate freedom of the CBC and all journalistic organizations to make their own decisions, it is important that the Leader of the Government have an opportunity to share her view of the principle that was advanced no doubt in good faith by the Honourable Senator Poulin.


M. considérant que le principe d'une bonne gestion financière constitue un des principes de base de la mise en œuvre du budget de l'Union que de nombreux États membres procèdent à des ajustements budgétaires difficiles de leurs budgets nationaux et qu'une bonne gestion financière, alliant efficience, efficacité et économie, est devenue un élément de plus en plus important en matière de dépenses publiques, au niveau à la fois de l'Union et des É ...[+++]

M. whereas the principle of sound financial management is one of the basic principles for the implementation of the Union budget; and whereas many Member States are making difficult fiscal adjustments to their national budgets; and whereas sound financial management -efficiency, effectiveness, economy- have become increasingly important in public spending, both at Union and Member State levels,


K. considérant que le principe d'une bonne gestion financière constitue un des principes de base de la mise en œuvre du budget de l'Union que de nombreux États membres procèdent à des ajustements budgétaires difficiles de leurs budgets nationaux et qu'une bonne gestion financière, alliant efficience, efficacité et économie, est devenue un élément de plus en plus important en matière de dépenses publiques, au niveau à la fois de l'Union et des É ...[+++]

K. whereas the principle of sound financial management is one of the basic principles for the implementation of the Union budget; and whereas many Member States are making difficult fiscal adjustments to their national budgets; and whereas sound financial management -efficiency, effectiveness, economy- have become increasingly important in public spending, both at Union and Member State levels,


La Cour suprême du Canada a déjà constaté que, lorsqu'une compagnie viole le principe de la bonne foi, cela peut lui coûter des millions de dollars, madame.

The Supreme Court of Canada has already noted that when a company violates the principle of good will, this may cost it millions of dollars.




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principe de la bonne foi ->

Date index: 2021-03-21
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