Traduction de «propre assistance » (Français → Anglais) :

de formuler, à la demande de la Commission ou de sa propre initiative, des avis motivés sur des questions générales ou de principe, en particulier sur les échanges d’information concernant l’évolution du marché de l’emploi, sur les mouvements de travailleurs entre les États membres, sur les programmes ou mesures propres à développer l’orientation professionnelle et la formation professionnelle et de nature à accroître les possibilités de libre circulation et d’emploi, ainsi que sur toute forme d’assistance en faveur des travailleurs e ...[+++]t de leur famille, y compris l’assistance sociale et le logement des travailleurs.

d)de formuler, à la demande de la Commission ou de sa propre initiative, des avis motivés sur des questions générales ou de principe, en particulier sur les échanges d’information concernant l’évolution du marché de l’emploi, sur les mouvements de travailleurs entre les États membres, sur les programmes ou mesures propres à développer l’orientation professionnelle et la formation professionnelle et de nature à accroître les possibilités de libre circulation et d’emploi, ainsi que sur toute forme d’assistance en faveur des travailleurs ...[+++] et de leur famille, y compris l’assistance sociale et le logement des travailleurs.

à leurs propres assistés des billets d'autocar pour la Colombie-Britannique. Les libéraux ont réagi en retenant 45 millions de dollars de la participation fédérale à la province.

La première décision est liée à des plaintes déposées (en vertu de l'article 86 du Traité) par Air France, KLM et British Airways, concernant le fait que l'aéroport de Francfort abusait de sa position dominante en ne donnant ni le droit aux compagnies aériennes de fournir leurs propres services d'assistance en escale (auto-assistance), ni l'accès à d'autres compagnies pour la fourniture de ces services (assistance aux tiers). Le terme "assistance en escale" couvre la manutention des bagages, l'opération des pistes, la fourniture de ca ...[+++]rburant, les services postaux et de frêt, l'entretien, les services de restauration etc.

DECISION DU CONSEIL relative à l'action commune, adoptée par le Conseil sur la base de l'article J.3 du traité sur l'Union européenne, concernant le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article J.3, vu les orientations générales du Conseil européen du 29 octobre 1993 qui retiennent comme domaine d'action commune le soutien au processus de transition démocratique et multiracial en Afrique du Sud par un programme coordonné d'assistance à la préparation des élections et à leur observation et par la mise en place d'un cadre de co ...[+++]opération propre à consolider les bases économiques et sociales de la transition, DECIDE : Article premier L'Union européenne met en oeuvre un programme coordonné d'assistance à la préparation et à l'observation des élections qui se dérouleront en Afrique du Sud le 27 avril 1994, en se fondant sur les éléments suivants : 1) l'assistance à la préparation des élections consistera à apporter des conseils, une assistance technique et une formation, ainsi qu'un soutien continu à l'éducation non partisane des électeurs, et à fournir un nombre important d'observateurs européens dans le cadre d'un effort international global coordonné par les Nations Unies ; 2) il est créé dès maintenant une "unité électorale européenne" en Afrique du Sud, selon les modalités qui figurent à l'annexe.

Comme les profils de développement économique des pays de l'Europe centrale et orientale qui bénéficient actuellement de l'assistance du G-24 présentent des différences sensibles, la nature des programmes d'assistance doit être de mieux en mieux adaptée aux circonstances propres à chaque pays.