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Contre paiement de prép.
Durée moyenne des prestations
Délai de paiement
Délai moyen de règlement des comptes fournisseurs
Délai moyen de règlement des fournisseurs
En contrepartie de prép.
Jours de crédit fournisseurs
Moyennant paiement
Moyennant prép.
Offert moyennant un paiement à la consommation
Paiements au cours de la période de référence
Paiements pour une année civile donnée
Période de grâce
Période des passages à zéro
Période moyenne au niveau zéro
Période moyenne de l'état de mer
Période moyenne de paiement
Période moyenne des prestations
Période moyenne des vagues
Terme d'échéance
Terme de paiement
à titre onéreux

Traduction de «période moyenne de paiement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
délai moyen de règlement des comptes fournisseurs [ délai moyen de règlement des fournisseurs | jours de crédit fournisseurs | période moyenne de paiement ]

number of days' purchases in average payables [ creditor days ratio | days purchases in accounts payable | days cost of sales in payables | average payment period ]


période moyenne de l'état de mer [ période moyenne des vagues ]

mean wave period [ average wave period | mean period of the sea state | average period of the sea state ]


paiements au cours de la période de référence | paiements pour une année civile donnée

payments in a given calendar year | payments in the reference period


période des passages à zéro | période moyenne au niveau zéro

zero crossing-Period


durée moyenne des prestations [ période moyenne des prestations ]

average benefit period


offert moyennant un paiement à la consommation

offered on a usage-related basis


délai de paiement | terme de paiement | terme d'échéance | période de grâce

payment period | grace period | term of payment


en contrepartie de prép. | contre paiement de prép. | moyennant prép.

in consideration of


à titre onéreux | moyennant paiement

in return for payment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un point de recharge ou de ravitaillement ouvert au public peut être, par exemple, un point ou un dispositif de recharge ou de ravitaillement privé accessible au public sur présentation d'une carte d'enregistrement ou moyennant le paiement d'une redevance, un point de recharge ou de ravitaillement rattaché à un système de voitures partagées et accessible à des tiers moyennant le paiement d'une redevance, ou encore un point de recharge ou de ravitaillement dans un parking public.

A recharging or refuelling point accessible to the public may include, for example, privately owned recharging or refuelling points or devices accessible to the public through registration cards or fees, recharging or refuelling points of car-sharing schemes which allow access for third party users by means of subscription, or recharging or refuelling points in public parking.


73 (1) Tout registre des porteurs de débentures d’une compagnie doit être ouvert à l’examen des porteurs enregistrés de ces débentures et de tous les actionnaires de la compagnie, sauf pendant les périodes de fermeture fixées par les statuts de la compagnie ou les stipulations des débentures ou de l’acte les créant, s’il en est, périodes qui ne doivent pas dépasser au total trente jours par an. La compagnie peut apporter certaines restrictions raisonnables à cette obligation, mais ne jamais réduire à moins de deux heures par jour la durée d’examen de ce registre. Tout porteur peut se faire remettre copie dudit registre ou de partie dudit ...[+++]

73 (1) Every register of holders of debentures of a company shall, except when closed in accordance with the by-laws of the company or the provisions of the debentures or the covering deed, if any, during such period or periods, not exceeding in the whole thirty days in any year, as may be specified in the said by-laws or provisions, be open to the inspection of the registered holder of any such debentures, and of any shareholder, but subject to such reasonable restrictions as the company may impose, so that at least two hours in each day are appointed for inspection, and every such holder may require a copy of the register or any part t ...[+++]


La période moyenne avant qu'il y ait défaut de paiement d'un prêt est d'environ trois à cinq ans, mais les principales modifications au programme ont été approuvées par le Parlement à compter du 1 janvier 1996.

The average period before a loan defaults is about three to five years, but the major program changes were approved by Parliament effective January 1, 1996.


Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le ...[+++]

Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Elec ...[+++]


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Dans le cadre de la présente recommandation, les activités de volontariat transfrontières présentent les caractéristiques suivantes: elles sont ouvertes à tous les jeunes, qui y prennent part de leur plein gré, dans l'intérêt général, pendant une longue période, dans un cadre clair, dans un pays autre que le pays de résidence, sans rémunération ou moyennant un paiement symbolique et/ou la couverture des dépenses.

in the framework of this Recommendation, cross-border voluntary activities are characterised as follows: open to all young people, undertaken by their own free will in the general interest, for a sustained period, within a clear framework and in a country other than the country of residence, unpaid or with token payment and/or coverage of expenses.


Le Conseil définit les activités de volontariat transnationales comme suit: «ouvertes à tous les jeunes, qui y prennent part de leur plein gré, dans l’intérêt général, pendant une longue période, dans un cadre clair, dans un pays autre que le pays de résidence, sans rémunération ou moyennant un paiement symbolique et/ou la couverture des dépenses».

The Council has defined cross-border voluntary activities as: “open to all young people, undertaken by their own free will in the general interest, for a sustained period, within a clear framework and in a country other than the country of residence, unpaid or with token payment and/or coverage of expenses”.


a) égal au montant de référence correspondant aux paiements directs dont il a bénéficié au cours de la période moyenne de trois ans;

(a) equal to the reference amount corresponding to the direct payments he was granted in the three-year average period;


b) pour chaque tranche de 5000 euros ou fraction du montant de référence correspondant aux paiements directs dont il a bénéficié au cours de la période moyenne de trois ans.

(b) for each EUR 5000 or fraction of the reference amount corresponding to the direct payments he was granted in the three-year average period.


La Commission canadienne du blé est actuellement restreinte à acheter le grain en provenance des agriculteurs dans des silos ou des wagons moyennant un paiement initial à la livraison, que viennent compléter les ajustements, les paiements intérimaires et le paiement final.

The Canadian Wheat Board is currently limited to purchasing grain from farmers in elevators or in rail cars at the initial payment and subsequently issuing those individual adjustments, interim and final payments.


Au sujet de la valeur moyenne des paiements, M. Breitkreuz a raison de dire que la moyenne des versements pour la Saskatchewan est de 10 000 $, mais ce chiffre est trompeur, étant donné le nombre de demandes.

On the question of average value of payments, Mr. Breitkreuz is right in saying the average payment in Saskatchewan is $10,000, but it gets skewed because of the number of claims.




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période moyenne de paiement ->

Date index: 2021-03-30
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