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Conservation de l'effectif
Conservation des effectifs
Conservation du personnel
Durée de maintien
Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix
Maintien de l'effectif
Maintien de l'ordre
Maintien de l'ordre public
Maintien des effectifs
Maintien des employés
Maintien des voies respiratoires libres
Maintien en fonction
Maintien en fonctions
Maintien en fonctions des employés
Maintien en position
Maintien en poste
Maintien en poste des employés
Maintien à poste
Poche à maintien vertical
Pochette à maintien vertical
Programme de maintien du salaire
Projet passerelle
Période de maintien
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de continuation du salaire
Régime de maintien du salaire
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire
Rét
Sachet à fond carré
Sachet à fond plat
Sachet à maintien vertical
Temps de maintien

Traduction de «régime de maintien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
régime de maintien du salaire | programme de maintien du salaire | régime de continuation du salaire

salary continuation plan | salary continuance plan | salary continuation program


maintien de l'effectif [ conservation du personnel | conservation de l'effectif | maintien des effectifs | maintien en poste | maintien en fonction | maintien en poste des employés | maintien des employés | conservation des effectifs | maintien en fonctions des employés | maintien en fonctions | rét ]

retention of staff [ retention of employees | staff retention | personnel retention | retention ]


maintien de la couverture du régime d'assurance collective

maintenance of coverage under group insurance plan


poche à maintien vertical | pochette à maintien vertical | sachet à fond carré | sachet à fond plat | sachet à maintien vertical

standing pouch | stand-up pouch


durée de maintien | période de maintien | temps de maintien

hangover period


Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix [ Loi sur la création d'une médaille canadienne du maintien de la paix et son attribution aux Canadiens ayant servi dans une mission internationale de maintien de la paix ]

Canadian Peacekeeping Service Medal Act [ An Act respecting the establishment and award of a Canadian Peacekeeping Service Medal for Canadians who have served with an international peacekeeping mission ]


maintien en position | maintien à poste | maintien en poste

station keeping | station-keeping


maintien de l'ordre | maintien de l'ordre public

maintenance of law and order


maintien des voies respiratoires libres

Maintaining clear airway


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En 1999, un rapport du groupe SLIM "droit des sociétés" concluait que le régime de maintien du capital organisé par la deuxième directive pouvait être simplifié sur un nombre limité de points et présentait plusieurs propositions à cet effet [19].

In 1999, a Report by the Company Law SLIM Group concluded that the capital maintenance regime organised by the Second Directive could be simplified on a limited number of points, and presented several proposals to this end [19].


La Commission considère qu'avant de décider l'introduction d'un nouveau régime qui s'éloigne radicalement du régime actuel de maintien du capital organisé par la deuxième directive, il convient d'étudier de manière plus approfondie les caractéristiques exactes du régime alternatif envisagé et de mieux apprécier sa capacité à protéger efficacement les actionnaires et les tiers.

The Commission considers that, before deciding to introduce an alternative regime which would fundamentally depart from the capital maintenance regime currently organised by the Second Directive, further work is needed as to both the exact characteristics of a possible alternative regime and its ability to achieve an effective protection of shareholders and third parties.


6. Les matières premières agricoles cultivées dans la Communauté et utilisées pour la production de biocarburants et de bioliquides pris en considération aux fins visées au paragraphe 1, points a), b) et c), sont obtenues conformément aux exigences et aux normes prévues par les dispositions visées sous le titre «Environnement» de l’annexe II, partie A, et point 9, du règlement (CE) no 73/2009 du Conseil du 19 janvier 2009 établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct en faveur des agriculteurs dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs , et con ...[+++]

6. Agricultural raw materials cultivated in the Community and used for the production of biofuels and bioliquids taken into account for the purposes referred to in points (a), (b) and (c) of paragraph 1 shall be obtained in accordance with the requirements and standards under the provisions referred to under the heading ‘Environment’ in part A and in point 9 of Annex II to Council Regulation (EC) No 73/2009 of 19 January 2009 establishing common rules for direct support schemes for farmers under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers and in accordance with the minimum requirements for good agr ...[+++]


Ces éléments sont d'ailleurs confirmés par plusieurs armateurs, parties intéressées, qui soulignent l'importance du régime en cause pour compenser le surcoût des équipages sous ce pavillon, assurer le maintien d'emplois de haute qualité dans le transport maritime et contribuer au maintien, voire au développement, d'une flotte sous le pavillon d'un État membre (86).

This has been confirmed, moreover, by several interested third party shipowners who stress the important part played by the scheme at issue in offsetting the additional cost of crewing under this flag, maintaining high-quality jobs in maritime transport and helping to maintain, or even develop, a fleet flying the flag of a Member State (86).


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Afin de garantir aux opérateurs le maintien de ces nouveaux régimes d'importation après la date limite d'application des régimes dérogatoires, cette modification devrait être applicable à partir du 1er juillet 2006,

To ensure that these new import arrangements will be retained for operators after the deadline for the application of the derogations, this amendment should apply from 1 July 2006,


Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique, il est nécessaire de prévoir des règles transitoires permettant le maintien de l'application en 2006 des régimes actuels aux oliveraies de Malte et de la Slovénie et aux houblonnières de la Slovénie, seuls secteurs concernés dans ces États membres.

In order to facilitate the transition towards the single payment scheme, it is therefore appropriate to provide for transitional rules allowing them to continue the application, in 2006, of the current regimes for olive groves in Malta and Slovenia and for hops in Slovenia, which are the only sectors concerned in those Member States.


Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique, il est nécessaire de prévoir des règles transitoires permettant le maintien de l'application en 2006 des régimes actuels aux oliveraies de Malte et de la Slovénie et aux houblonnières de la Slovénie, seuls secteurs concernés dans ces États membres.

In order to facilitate the transition towards the single payment scheme, it is therefore appropriate to provide for transitional rules allowing them to continue the application, in 2006, of the current regimes for olive groves in Malta and Slovenia and for hops in Slovenia, which are the only sectors concerned in those Member States.


En 1999, un rapport du groupe SLIM "droit des sociétés" concluait que le régime de maintien du capital organisé par la deuxième directive pouvait être simplifié sur un nombre limité de points et présentait plusieurs propositions à cet effet [19].

In 1999, a Report by the Company Law SLIM Group concluded that the capital maintenance regime organised by the Second Directive could be simplified on a limited number of points, and presented several proposals to this end [19].


En ce qui concerne les importations en provenance de pays tiers, l'accord intervenu avec les Etats Unis et l'Equateur en 2001 stabilise les échanges, permet le maintien du régime des aides compensatoires et prévoit le passage à un régime tarifaire à partir de 2006.

As regards imports from non-member countries, the agreement with the United States and Equator in 2001 stabilised trade, allowed the compensatory aid scheme to continue and provided for movement to a tariff system from 2006.


(31) considérant qu'il importe que le régime d'aides agroenvironnemental continue à encourager les agriculteurs à exercer une véritable fonction au service de l'ensemble de la société par l'introduction ou le maintien de méthodes d'exploitation agricole compatibles avec les nécessités accrues de la protection et de l'amélioration de l'environnement, des ressources naturelles, ainsi qu'avec les nécessités du maintien de l'espace naturel et du paysage;

(31) Whereas the agri-environmental aid scheme should continue to encourage farmers to serve society as a whole by introducing or continuing the use of farming practices compatible with the increasing need to protect and improve the environment, natural resources, soil and genetic diversity and to maintain the landscape and the countryside;


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