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Endommagé
Fichier marqué par DOS comme endommagé
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Régime de pension individuelle
Régime de pension non agréé
Régime de pension non contributif
Régime de pension professionnel
Régime de retraite lié à l'activité professionnelle
Régime de retraite non agréé
Régime de retraite non contributif
Régime de retraite non garanti
Régime de retraite professionnelle
Régime douanier communautaire
Régime douanier de l'UE
Régime douanier de l'Union européenne
Régime non agréé
Régime non assuré
Régime non contributif
Régime non cotisable
Régime non endommagé
Régime non enregistré
Régime non garanti
Régime professionnel
Régime professionnel de retraite

Traduction de «régime non endommagé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme


régime de retraite non agréé [ régime de pension non agréé | régime non enregistré | régime non agréé ]

non-registered pension plan [ non-registered plan | unregistered pension plan | unregistered plan ]


régime de retraite non contributif [ régime non contributif | régime de pension non contributif | régime non cotisable ]

non-contributory pension plan [ non-contributory plan ]


régime douanier de l'UE [ régime douanier communautaire | régime douanier de l'Union européenne ]

EU customs procedure [ Community customs procedure | European Union customs procedure ]




fichier marqué par DOS comme endommagé | $$$ [Abbr.]

$$$ [Abbr.]


régime non assuré [ régime de retraite non garanti | régime non garanti ]

uninsured pension plan [ uninsured plan | non-insured plan ]


régime de retraite non contributif | régime non contributif

non-contributory pension plan | non-contributory plan


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le Livre blanc sur la responsabilité environnementale qu'elle a publié en février 2000 [9], la Commission a proposé un régime qui imposerait la responsabilité des parties qui blessent des personnes ou portent atteint à leur propriété, contaminent des sites ou endommagent la biodiversité.

In its White Paper on Environmental Liability of February 2000 [9], the Commission proposed a regime which would impose liability on those parties who cause injury to persons or their property, contaminate sites or cause damage to bio-diversity.


3.7.1. S’il n’y a plus de ratés à un niveau tel qu’ils risquent d’endommager le catalyseur (selon les spécifications du constructeur) ou si les conditions de régime et de charge du moteur ont été ramenées à un niveau où les ratés ne risquent plus d’endommager le catalyseur, l’indicateur MI peut être basculé sur le mode d’activation correspondant au premier cycle de conduite au cours duquel le niveau de ratés a été détecté, et replacé sur le mode d’activation normal pendant les cycles de conduite suivants.

3.7.1. If misfire at levels likely to cause catalyst damage (as specified by the manufacturer) is no longer taking place, or if the engine is operated after changes to speed and load conditions where the level of misfire will not cause catalyst damage, the MI may be switched back to the previous state of activation during the first driving cycle on which the misfire level was detected and to the normal activated mode on subsequent driving cycles.


Le pouvoir de prendre des mesures pour protéger l’intégrité des billets en euros authentiques en tant que moyens de paiement comporte celui d’adopter un régime commun selon lequel les BCN sont prêtes à échanger des billets en euros authentiques endommagés.

The competence to take measures to protect the integrity of genuine euro banknotes as a means of payment includes the competence to adopt a common regime under which the NCBs are prepared to exchange damaged genuine euro banknotes.


Le pouvoir de prendre des mesures pour protéger l’intégrité des billets en euros authentiques en tant que moyens de paiement comporte celui d’adopter un régime commun selon lequel les BCN sont prêtes à échanger des billets en euros authentiques endommagés.

The competence to take measures to protect the integrity of genuine euro banknotes as a means of payment includes the competence to adopt a common regime under which the NCBs are prepared to exchange damaged genuine euro banknotes.


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Le transporteur, le transporteur substitué et/ou le voyagiste fournissent aux passagers, avant leur départ, des informations sur les droits que leur confère le présent règlement, notamment des informations sur les limites d’indemnisation en cas de décès, de lésions corporelles, ou de perte ou d’endommagement des bagages, le droit d’action directe à l’encontre de l’assureur ou de la personne fournissant la garantie financière, et le droit d’obtenir une avance lors d'événements maritimes dont les dommages relèvent pour le transp ...[+++]

The carrier, the performing carrier and/or the tour operator shall provide passengers, prior to their departure, with information regarding their rights under this Regulation, in particular with information on the limits of compensation for death, personal injury or loss and damage of luggage, on their right of direct action against the insurer or the person providing financial security and on their entitlement to an advance payment regarding those shipping incidents in respect of which strict liability for damage has been assigned to the carrier.


Dans le Livre blanc sur la responsabilité environnementale qu'elle a publié en février 2000 [9], la Commission a proposé un régime qui imposerait la responsabilité des parties qui blessent des personnes ou portent atteint à leur propriété, contaminent des sites ou endommagent la biodiversité.

In its White Paper on Environmental Liability of February 2000 [9], the Commission proposed a regime which would impose liability on those parties who cause injury to persons or their property, contaminate sites or cause damage to bio-diversity.


S'il n'y a plus de ratés à un niveau tel qu'ils risquent d'endommager le catalyseur (selon les spécifications du constructeur) ou si les conditions de régime et de charge du moteur ont été ramenées à un niveau où les ratés ne risquent plus d'endommager le catalyseur, le MI peut être basculé sur le mode d'activation correspondant au premier cycle de conduite au cours duquel le niveau de ratés a été détecté, et replacé sur le mode d'activation normal pendant les cycles de conduite suivants.

If misfire at levels likely to cause catalyst damage (as specified by the manufacturer) is not present any more, or if the engine is operated after changes to speed and load conditions where the level of misfire will not cause catalyst damage, the MI may be switched back to the previous state of activation during the first driving cycle on which the misfire level was detected and may be switched to the normal activated mode on subsequent driving cycles.


3.7.1. Lorsque les ratés d'allumage ont atteint un tel niveau qu'ils risquent d'endommager le catalyseur (selon les spécifications du constructeur), le MI peut revenir au mode normal d'activation si les ratés ont cessé, ou si les conditions de régime et de charge du moteur ont été ramenées à un niveau où les ratés ne risquent plus d'endommager le catalyseur.

3.7.1. For misfire malfunctions at levels likely to cause catalyst damage (as specified by the manufacturer), the MI may be switched to the normal mode of activation if the misfire is not present any more, or if the engine is operated after changes to speed and load conditions where the level of misfire will not cause catalyst damage.


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