Die Genehmigungsbedingungen bezüglich des technischen Betriebs oder der Sicherheit dürfen nicht am Tag der Einstellung der Stromerzeugung auslaufen, dies im Hinblick auf den Schutz gegen die Gefahren ionisierender Strahlung » (ebenda, S. 8; siehe ebenfalls Parl. Dok., Senat, 2013-2014, Nr. 5-2367/3, S. 2).
Du point de vue de la protection contre les dangers des rayonnements ionisants, les conditions d'autorisation en rapport avec l'exploitation technique ou la sûreté ne peuvent s'éteindre le jour de l'arrêt de la production d'électricité » (ibid., p. 8; voy. aussi Doc. parl., Sénat, 2013-2014, n° 5-2367/3, p. 2).