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Accord de Kigali
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement minéral basique
Amendement proposé
Amendement sur les HFC
Condamner à une amende
Déposer une contre-proposition
Déposer une contreproposition
Guide à l'attention du proposant
Imposer une amende
Infliger une amende
Modification proposée
Projet passerelle
Proposer un amendement
Proposition d'amendement
Proposition de modification
Régime d'amendes en transit
Régime d'amendes passées au responsable
Régime de recouvrement d'amendes
Régime de répartition
Régime de répartition des amendes
Régime passerelle
Régime passoire
Régime transitaire

Traduction de «amendement proposé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
proposition d'amendement | modification proposée | amendement proposé | proposition de modification

proposed amendment


Groupe de travail intersessions sur les amendements proposés au règlement financier

Intersessional working group on proposed amendments to the financial regulations


proposer le versement d'une amende de composition pénale

compound


proposer un amendement [ déposer une contre-proposition | déposer une contreproposition ]

move an amendment


proposer des solutions techniques aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes rencontrés par les entreprises | offrir des solutions TIC aux problèmes des entreprises | proposer des solutions TIC aux problèmes des entreprises

propose ICT solutions to business problems | propose technical solutions to business problems


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


régime passerelle | projet passerelle | régime de recouvrement d'amendes | régime d'amendes en transit | régime transitaire | régime passoire | régime de répartition des amendes | régime de répartition | régime d'amendes passées au responsable

pass-through plan


condamner à une amende | imposer une amende | infliger une amende

fine


Guide à l'attention du proposant: évaluations environnementales [ Guide à l'attention du proposant ]

A proponent's guide to environmental assessment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Conseil a adopté sa position commune le 10 novembre 2000; la position commune ayant repris la majeure partie des amendements proposés par le PE, la directive devrait pourvoir être adoptée rapidement.

The Council adopted its Common Position on 10 November 2000; the Common Position took into account the majority of the amendments proposed by the EP, thus opening the way to a rapid adoption of the Directive.


c) les amendements proposés par les autres comités permanents dans le cadre des recommandations faites conformément au paragraphe b) soient réputés être proposés au cours de l'étude article par article du projet de loi C-45, à condition que les recommandations soient reçues avant l'étude des articles visés, et sous réserve d'amendements proposés par les membres du Comité permanent [.]

(c) any amendments suggested by the other Standing Committees, in the recommendations conveyed pursuant to paragraph (b), shall be deemed to be proposed during the clause-by-clause consideration of Bill C-45, provided that the recommendations are received prior to the relevant clauses being considered, and further provided that the members of the Standing Committee.may propose amendments—


(Le document est déposé) Question n 867 L'hon. Anita Neville: En ce qui a trait aux modifications au droit pénal contenues dans les textes de loi présentés pendant la 40e législature, troisième session, notamment le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-17, Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), le projet de loi C-21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-23A, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier ...[+++]

(Return tabled) Question No. 867 Hon. Anita Neville: With regard to criminal law amendments contained in legislation introduced in the 40th Parliament, Third Session, namely Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-17, An Act to amend the Criminal Code (investigative hearing and recognizance with conditions), Bill C-21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-23A, An Act to amend the Criminal Records Act, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential ...[+++]


Monsieur le président, j'aime beaucoup l'amendement proposé par le Bloc québécois de même que celui du Parti libéral, mais comme il y a des différences entre tous les amendements proposés par le Bloc québécois, le Parti libéral et le NPD, je propose que nous prenions le temps d'harmoniser le tout avant de nous pencher sur l'amendement BQ-9.

Mr. Chairman, I very much like the amendment put forward by the Bloc Québécois and the one put forward by the Liberal Party, but since there are differences among the amendments put forward by the Bloc, the Liberals and the NDP, I would suggest that we take the time to harmonize all this before we study amendment BQ-9.


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1. Toute partie peut proposer un amendement au présent accord en transmettant au dépositaire le texte de l'amendement proposé au moins soixante jours avant une assemblée des parties.

1. Any Party may propose an amendment to this Agreement by providing to the depositary the text of a proposed amendment at least 60 days in advance of a meeting of the Parties.


L'ensemble des chercheurs de pays tiers susceptibles d'être admis dans l'Union européenne est ainsi couvert par des initiatives législatives, comme la Commission s'y était engagée suite aux amendements proposés par le Parlement européen au sujet des chercheurs non rémunérés [19] dans sa résolution législative du 3 juin 2003 sur la proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'études, de formation professionnelle ou de volontariat [20].

All third-country researchers who can be admitted to the European Union are therefore covered by legislative initiatives as promised by the Commission in response to the amendments proposed by Parliament in relation to unpaid researchers [19] in its legislative resolution of 3 June 2003 on the proposal for a Council directive on the conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of studies, vocational training or voluntary service. [20]


Nous avons précisé que pour des raisons de médecine ou de recherche, c'était un moyen de défense correct à l'accusation de possession de pornographie juvénile (1625) Bien que ces amendements ne correspondent pas tout à fait à ceux proposés par le Bloc québécois, nous sommes tout de même satisfaits des amendements proposés par le gouvernement, parce qu'ils reprennent l'essence de ce que nous avions nous-mêmes proposé en comité.

We have specified that, for the pursuit of medicine or research, this was an appropriate defence for possession of child pornography (1625) Although these amendments are not totally the same as what the Bloc Quebecois had brought forward, we are nevertheless pleased with the amendments the government came up with, because their very substance is in keeping with what we proposed in committee.


Elle pourrait aider les autres institutions à évaluer les conséquences des amendements proposés, dans le cadre de l'Accord institutionnel 'Mieux légiférer'.

It could help the other institutions assess the effects of the proposed amendments as part of the "better law-making" initiative.


1. Un comité de gestion est créé pour examiner la mise en application de la présente convention et étudier toute mesure destinée à en assurer une interprétation et une application uniformes ainsi que tout amendement proposé.

1. There shall be established a Management Committee to consider the implementation of this Convention, any measures to secure uniformity in the interpretation and application thereof, and any amendments proposed thereto.


L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Je crois qu'il est convenu que nous nous prononcerons sur le groupe d'amendements proposés par le sénateur Nolin, sur les amendements proposés par le sénateur Cochrane, sur ceux proposés par le sénateur Spivak et, enfin, sur la motion principale.

Senator Carstairs: I believe it is agreed that we will vote on the group of amendments moved by Senator Nolin, then on those moved by Senator Cochrane, and then on those moved by Senator Spivak, followed by the main motion.


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