Traduction de «5-grade impairment scale » (Anglais → Français) :

►C1 Les avantages non monétaires mineurs qui sont susceptibles ◄ d’améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu’ils ne peuvent pas être considérés comme empêchant le respect par l’entreprise d’investissement de son devoir d’agir au mieux des intérêts du client, sont clairement signalés et sont exclus du présent paragraphe.

►C1 Les avantages non monétaires mineurs qui sont susceptibles ◄ d’améliorer la qualité du service fourni à un client et dont la grandeur et la nature sont telles qu’ils ne peuvent être pas considérés comme empêchant le respect par l’entreprise d’investissement de son devoir d’agir au mieux des intérêts du client, doivent être clairement signalés et sont exclus du présent point.

Je voudrais proposer que les chauffeurs reconnus coupables par les tribunaux de conduite avec facultés affaiblies fassent l'objet a) de la perte obligatoire de leurs privilèges de conduite pendant une période d'un an pour la première infraction; b)d' une amende de pas moins de 1 000 $; c) soient obligés d'assister à un programme d'une durée de deux semaines à un mois pour conduite avec facultés affaiblies en raison de consommation d'alcool et de drogue, à leurs propres frais; et d) à l'issue du programme, qu'ils soient tenus de passer un examen avec une moyenne de 85 p. 100 avant de pouvoir redemander qu'on leur rende leurs privilèges ...[+++] de conduite.

Madame et messieurs les professeurs, vous vous y connaissez en classement et donc je me demande si vous pouvez noter, de un à dix, la performance de la Cour suprême en vertu de notre régime actuel de nomination des juges.

Au moyen de cet équipement d'essai à grande échelle, il est de 0,06 p. 100. Quand le matériel est plus petit, par exemple des conteneurs destinés au Japon remplis de soja de qualité alimentaire, le coût monte un peu, à 1 à 1,6 p. 100 parce qu'on manipule des conteneurs uniques qui renferment seulement 20 tonnes chacun de produits.

Malheureusement, les juges ont créé des précédents au pays en attribuant généralement des peines se situant au bas de cette échelle, soit de six mois à deux ou trois ans, pour la conduite avec facultés affaiblies causant la mort.