Traduction de «Accelerated set-aside amounts repurchase » (Anglais → Français) :

rachat au titre d'achats accélérés de montants mis en réserve | rachat au titre d'achats accélérés de montants préaffectés

montant mis en réserve | montant préaffecté

montant affecté [ montant réservé ]

Mais en réalité, nous devrions mettre de côté certains montants pour en assortir ces programmes afin de permettre à un gestionnaire d'avoir 13 000 $ à accorder à quelqu'un de handicapé mais seulement 10 000 $ pour quelqu'un qui ne l'est pas.

Cela m'embête un petit peu quand on parle, par exemple, de verser des sommes d'argent par acre ou par superficie puisqu'à ce moment-là, on met de côté la productivité.

(Le document est déposé) Question n 399 M. Andrew Cash: En ce qui concerne les demandes présentées à l’égard du Fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto: a) quel est le nombre total de demandes présentées à l’égard du fonds d’indemnisation du Sommet du G20 de Toronto par (i) des particuliers, (ii) des entreprises, (iii) des organismes sans but lucratif, (iv) d’autres groupes; b) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui ont été jugées admissibles à une indemnisation; c) quel est le nombre total des demandes indiquées en a) qui n’ont pas été jugées admissibles à une indemnisation; d) quel est le nom et l’adresse de tous les demandeurs indiqués en a); e) pour chacune des demandes indiquées en a), (i) quels ét ...[+++]aient les montants de la demande, (ii) quels étaient les montants révisés, (iii) quels étaient les montants offerts par Services de vérification Canada à titre de paiement, (iv) le cas échéant, quels sont les raisons des écarts entre les montants indiqués en e)(i), en e)(ii) et en e)(iii); f) quel type de processus d’appel était ou est en place pour les demandeurs qui ne sont pas satisfaits du résultat de leur demande; g) qu’a-t-on fait du reste de l’argent qui avait été réservé aux fins de l’indemnisation, mais qui n’a pas été versé aux demandeurs?

Pendant le dernier exercice, des 10 millions de dollars qui ont été réservés à cette fin, le gouvernement en a dépensé seulement 55 p. 100 pour faire respecter la loi et seulement 2 p. 100 pour sensibiliser les jeunes.