Traduction de «Account coding for call detail recording » (Anglais → Français) :

système d'enregistrement des données d'appels [ système d'enregistrement des données d'appel | système EDA ]

enregistrement détaillé des appels entrants

historique détaillé d'appel

système de facturation centralisée | système de taxation centralisée | taxateur universel

enregistrement des données de communications de départ

enregistrement des données de communications d'arrivée

Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été clas ...[+++]sifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.

108. invite la Commission à présenter une proposition législative de système d'acheminement de l'Union, permettant notamment le traitement au niveau de l'Union des statistiques d'appel, ayant vocation à constituer une sous-structure de l'internet existant et à ne pas s'étendre au-delà des frontières de l'Union européenne; relève que toutes les données d'acheminement et statistiques d'appel devraient être traitées conformément aux cadres juridiques de l'Union;

Dans le cas d'un Compte d'entité préexistant, les Institutions financières déclarantes peuvent utiliser comme Pièces justificatives toute classification de leurs registres relatifs au Titulaire de compte concerné qui a été établie en fonction d'un système normalisé de codification par secteur d'activité, qui a été enregistrée par l'Institution financière déclarante conformément à ses pratiques commerciales habituelles aux fins des Procédures AML/KYC ou à d'autres fins réglementaires (autres que des fins d'imposition) et qui a été mise en œuvre par l'Institution financière déclarante avant la date à laquelle le Compte financier a été clas ...[+++]sifié comme un Compte préexistant, à condition que l'Institution financière déclarante ne sache pas ou n'ait pas lieu de savoir que cette classification est inexacte ou n'est pas fiable.

des registres ou codes comptables distincts pour la contribution du programme versée ou la garantie engagée par l'instrument financier en faveur du bénéficiaire final.