Traduction de «Accounting on an accruals basis » (Anglais → Français) :

Enfin, les projets de plans budgétaires devraient indiquer sur quel principe comptable les données sont communiquées: par défaut, les données sont communiquées sur la base de la comptabilité d'exercice, mais en cas d'impossibilité, il convient d'indiquer clairement qu'elles sont mentionnées sur la base de la comptabilité de caisse.

En ce qui concerne la comptabilité d'exercice, nous avons déjà fait certains progrès en l'appliquant aux comptes publics et à nos budgets.

Si vous le permettez, madame la présidente, je voudrais prendre cinq minutes je crois que cela suffira pour dissiper certains mythes au sujet de la comptabilité et de la comptabilité d'exercice.

Ces documents sont consultables pour tout examen public; parce qu'il favorise une gestion efficace des performances: il renforce l'efficacité des systèmes de surveillance et de contrôle et leur maîtrise par les directeurs généraux et chefs de service; il favorise une gestion quotidienne anticipative et solide incluant la dimension de gestion des risques; parce qu'il renforce la responsabilité et la capacité de suivi de la Commission, notamment lorsque des tâches d'exécution du budget sont déléguées à des tiers, comme les États membres; parce qu'il identifie de nouvelles mesures visant à renforcer les trois aspects ci-dessus, par exem ...[+++]ple la comptabilité d'exercice à part entière, qui sera visée par le comptable, un cadre de contrôle interne intégré et une approche plus cohérente des risques par groupe ou famille de

C'est pourquoi on voit un écart de 12 millions de dollars. C'est la différence entre la méthode de la comptabilité de caisse modifiée et la méthode de comptabilité d'exercice.

Si l'on se reporte maintenant au programme d'aide en cas de catastrophe liée au revenu agricole, ou ACRA, on constate que les agriculteurs doivent adopter la méthode de la comptabilité d'exercice.