Traduction de «Acquisition price » (Anglais → Français) :

La Commission craignait que le rachat ne réduise la concurrence, avec de possibles hausses des prix des produits réfractaires à base de dolomite façonnés et non façonnés.

On ne s'entendait pas avec les États-Unis, d'une part, sur la définition exacte du prix d'achat et, d'autre part, au sujet des allégations selon lesquelles le Canada vendait son produit à un prix inférieur au prix d'achat.

Le prix d'acquisition d'un Gripen, son prix à la sortie de l'usine, est d'environ 55 millions de dollars.

(Le document est déposé) Question n 168 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les moteurs (système de propulsion) des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada pour les besoins éventuels des Forces canadiennes: a) le coût d’achat de neuf milliards de dollars évalué pour les 65 avions de combat F-35 inclut-il les moteurs des 65 avions de combat F-35; b) si la réponse du gouvernement à la partie a) est oui, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel moteur, y compris le nom du fabricant, a été utilisé dans les calculs de l’évaluation du prix d’achat des 65 avions de combat F-35, (ii) quel est le coût estimatif de chaque mote ...[+++]ur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (iii) le coût estimatif pour chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition a-t-il augmenté ou diminué depuis l’évaluation initiale et, si oui, de combien, (iv) quel est le coût estimatif sur 20 ans de l’entretien de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (v) combien de choix de moteurs ou d’options a-t-on offerts au ministère de la Défense nationale (MDN) pour calculer le prix estimatif d’acquisition, (vi) quels sont les noms des fabricants des moteurs relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), (vii) relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), quand les choix ou les options concernant les moteurs ont-ils été offerts au MDN pour calculer le prix estimatif d’acquisition; c) si la réponse du gouvernement à la partie a) est non, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel est le coût d’achat estimatif, en dessus du prix d’acquisition de neuf milliards de dollars, de chaque moteur, (ii) quel est le coût estimatif d’entretien de chaque moteur sur 20 ans; (iii) quel moteur et quel fabricant a-t-on utilisés relativement à la réponse du gouvernement aux parties c)(i) et c)(ii); d) a-t-on offert des options ou des choix de moteur au MDN ou au gouvernement pour approbation finale; e ...

Il a conclu que le prix d'achat incluait uniquement le paiement initial ou, dans le cas d'un rajustement à la hausse, que le prix d'achat des biens vendus après le rajustement correspondait au paiement initial majoré de tout rajustement.

En février 1993, un groupe binational de règlement des différends a souscrit à l'interprétation donnée par le Canada à l'article 701.3 de l'ALE au sujet de la définition du « prix d'achat » pour le blé dur et les coûts à inclure dans la détermination de ce prix.