Traduction de «Adjust a hearing aid » (Anglais → Français) :

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des marques communautaires saisi d'une action visée à l'article 96, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer, de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité de la marque communautaire est déjà contestée devant un autre tribunal des marques communautaires par une demande reconventionnelle ou qu'une demande en déchéance ou en nullité a déjà été introduite auprès de l'Office.

L'honorable Sharon Carstairs : Honorables sénateurs, comme le sénateur Downe, j'ai un problème d'audition et je porte une double prothèse auditive.

Je voudrais profiter de l'occasion pour souligner les oeuvres de bienfaisance des Francs-maçons dans le district de Niagara, qui ont également recueilli des milliers de dollars pour acheter des appareils auditifs à des enfants de nos régions dans le cadre du programme destiné à venir en aide aux gens ayant des problèmes auditifs.

1. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, un tribunal des dessins ou modèles communautaires saisi d'une action visée à l'article 81, à l'exception d'une action en constatation de non-contrefaçon, sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un autre tribunal des dessins ou modèles communautaires ou que, s'agissant d'un dessin ou modèle communautaire enregistré, une demande en nullité a déjà été in ...[+++]troduite auprès de l'Office.

2. Sauf s'il existe des raisons particulières de poursuivre la procédure, l'Office saisi d'une demande en nullité d'un dessin ou modèle communautaire enregistré sursoit à statuer de sa propre initiative après audition des parties ou à la demande de l'une des parties et après audition des autres parties, lorsque la validité du dessin ou modèle communautaire enregistré est déjà contestée par une demande reconventionnelle devant un tribunal des dessins ou modèles communautaires.

À cet âge, l'habileté cognitive se détériore, tout comme la vue, l'ouïe, la force physique et la capacité de survivre tout simplement dans un milieu qui n'a pas été conçu pour les marchettes, les fauteuils roulants, les cannes et les appareils auditifs.